Le Rôle Du Service Juridique Dans Une Entreprise

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

PME: leurs limites intrinsèques…………………………………….3 Les contraintes des PME face à l’internationalisation..4 * Créer les consortium de PME……………………………………......4 Pourquoi opter pour le consortium d'exportation?.............................5 Les services d'un consortium d'exportation ……………………………5 Typologie de consortiums d'exportation ………………………………..6 Constituer un consortium…………………………………………………….6 Les Consortiums Marocains……………………………………………….…7 Comment créer et gérer un consortium d'exportation

vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés constitutifs des sociétés, il cherche aussi à satisfaire les exigences de ses clients et de recevoir de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le comptable et l’extérieur

..... 8 2. QU’EST-CE QUE LA LEGISLATION DU TRAVAIL A-T-ELLE APPORTE ? ............................................................................................ 9 3. L’INSPECTION ET LE CONTROLE DU RESPECT DE LA LEGISLATION DE LA PART DES ENTREPRISES ................................ 10 PARTIE III : BILAN ANALYTIQUE DU NOUVEAU CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................................... 12 1. ETAT DES LIEUX DE L ’APPLICATION DU NOUVEAU

Etats européen qui a été confrontée à deux reprises aux autorités communautaires de concurrence. Dans une première affaire, c’est ses activités d’établissement et de perception des redevances imposées aux usagers des services de la navigation aérienne en contrepartie des services assurés par les Etats signataires de l’accord relatif aux redevances de routes, qui ont été mises en cause au regard du droit communautaire de la concurrence. La compagnie aérienne SAT qui refusait de s’acquitter des redevances

Chapitre 2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? .................... 8 Thème 2 Le processus et le diagnostic stratégiques .................................................... 12 Chapitre 3. Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions

de puissance économique par ceux qui la détiennent. La majeure partie de ces règles protège le marché en veillant notamment au respect du principe de liberté de la concurrence. Le droit de la concurrence a aussi pour finalité de protéger les entreprises (section 1). Un autre corps de règles concerne la loyauté de la concurrence et vise à empêcher des comportements fautifs (section 2). §1 : Interdiction des pratiques anticoncurrentielles La protection du marché par le législateur

Quand a la première phrase ou le premier paragraphe détaille l'idée principale. → Des exemples et des arguments complètent l’idée principale. .​ Source d’un document: _Journal _texte institutionnelle _Ouvrage de référence .​ Auteur: sa fonction , son rôle…    ​ II)-Analyser un tableau. Pour analyser un tableau il faut relever: Le titre ; Le type ( entrée double , entrée simple…) ; Les unités (ex: valeur absolue car il n’y a pas de pourcentage) calculer le taux de variation on utilise la formule suivante

l’importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d’accès à l’emploi. ​ ✔ ​ ●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●●● ​ Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 2 : Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé Contrat de travail : Il existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour

Lexique des Termes Juridiques, 17ème édition, les centres de gestion agréés, sont dénommés associations agréées pour les professions libérales auxquels ces professionnels peuvent confier la tenue de leur comptabilité, ce qui confère plus d’exactitude à celle-ci et ouvre droit en conséquence à ces professionnels à des abattements sur leur bénéfices imposables sous certaines conditions .Selon l’article 3 de la Directive n® 04/97/ UEMOA portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion