Le Rôle Du Sénat

1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant dorénavant partagé avec le pouvoir exécutif. Ce partage des compétences, entre ces deux organes, s'explique par la volonté des constituants de 1958, de renforcer le rôle du pouvoir exécutif, pour rompre avec la tradition parlementaire de la République française, telle que connue jusqu'à lors. Cela car, selon les constituants de 58, la restauration de l'exécutif ne peut passer que par la remise en cause de la fonction

projet de loi ) et du parlement ( proposition de loi ) => Pour être adopté ( projet ou proposition ), elle doit être voté par l'assemblée nationale et le sénat dans les mêmes termes. => La loi est discuté par le Parlement et peut être modifié par des amendements. => Un systeme de navette parlementaire se met en place ( désaccord entre le sénat et l'assemblée nationale ) => La loi est promulgué par le président de la république => Publication dans le journal officiel 3/ Citez les différentes

environ 10% des postes. D'autre part, le président est aussi responsable des affaires extérieures. Contenu du rôle mondial des Etats-Unis, le président se voit conférer des responsabilités particulièrement fortes dans la conduite de la diplomatie. Il s’appuie sur son secrétaire d’Etat, sans qu’il existe pour autant de répartition bien définie des responsabilités entre les deux. Le rôle, ainsi que l’influence du secrétaire d’Etat déterminent surtout la confiance que le Président place en lui. Par

1) L’organisation des pouvoirs Selon la Constitution, la séparation des pouvoirs est appliquée aux Etats-Unis. Le Congrès, le Sénat et la Chambre des représentants possèdent le pouvoir législatif. La Chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les Etats y sont représentés proportionnellement à leur population. Le Sénat, qui est composé de deux sénateurs par Etat (élus par la législature de ce dernier) est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les textes

pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement

initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’État et devant le Parlement. À l'inverse, le régime moniste est un régime dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement

Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces

le projet de la commission arrive. Première lecture à lieu, puis second lecture le 30 janvier 1875, Henri Wallon propose un amendement et cet amendement prévoit : « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en l'assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. ». Cet amendement est très novateur parce que jusque là, les texte disait Thiers est président de la république la personne à chaque fois était nommé, seulement organisation

définitivement empêché durant son mandat, il y a vacance. Il faut alors l’élection d’un nouveau président. Durant la période vide, la période d’intérim pendant laquelle la fonction présidentielle est exercée par le président du Sénat. 2) Les attributions du chef de l’Etat Le rôle du chef de l’Etat est dicté à l’article 5 de la Constitution. Il possède 2 aspects : _ il est garant, c'est-à-dire qu’il garantie certaines choses comme l’intégrité du territoire, des institutions, du respect des engagements

par ça forte imprégnation religieuse . paragraphe 1 : Un droit empiriques La tablette :texte législatif , rassembler dans des codes , et ordonné dans des édit royaux , texte législatif ordonnée dans les cunéiformes la doctrine ne joue aucun rôle , principale source c'est la coutume oral ,accumulation de cas particulier ,d'ou se dégage avec le temps les principes directeur qui vont s'affermir avec le temps mais sans jamais être consacré comme une règle absolu . pas d'abstraction , cas par cas