Le Rôle Du Sénat

Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat puis premier empire. Le système révolutionnaire va disparaître pour laisser place à un nouveau type de monarchie : le consulat. 2eme République proclamé le 24

------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748 en référence au principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel est définit

République qui fonctionnait à l’élection de son président au suffrage universel direct. Il est très vite compris que le président joue un rôle minime au sein du régime (A), ce qui soulève la question de l’équilibre des pouvoirs (B). A. A qui appartient le pouvoir executif ? La Constitution Rivet du 31 Août 1871 et la loi Albert de Broglie du 31 Mars 1873 jouent un rôle déterminant dans les fondements de la fonction du pouvoir exécutif. En effet, de ces lois ressortent surtout l’intention, par l’Assemblée

sont elus ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Questions 3 A l’intèrieur de la démocratie athénienne tous les citoyens sont égaux ²Il exerces le devoir de citoyens à tour de role par un système de relation des charges. En principe le temps de parole est égal tous les citoyens peuvent puisque ------------------------------------------------- QUESTION 5 Le citoyen peut vraiment exercer sa citoyennéte car il peut siéger

sans contrôle, puis se voir réduit à un rôle chrysanthémien de beau symbole républicain ? Dans quel pays le ridicule est-il plus grand de voir le chef de la majorité gouverner avec le chef de l’opposition, en singeant une unanimité qui n’existe pas et en rêvant chaque jour et chaque heure de jeter le discrédit sur l’autre. Dans quel pays démocratique, voit-on le chef du gouvernement un jour porteur de la quasi totalité du pouvoir, le lendemain réduit à un rôle au mieux de luxueux directeur de cabinet

autre pouvoir. Chacun d’entre eux dispose d’un terrain strictement délimité. Cette délimitation est d’ailleurs surveillée avec beaucoup d’attention par le pouvoir juridictionnel (la rigidité de la séparation des pouvoirs explique en grande partie le rôle fondamental du juge outre-Atlantique et l’importance du contrôle de constitutionnalité qui est diffus c'est-à-dire exercé par tous les juges et non pas par un seul comme en France). Au total, on peut s’interroger sur le fait de savoir pourquoi cette

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement

D- le mouvement Mouvement depuis la revision constitutionnelle de 2005, 3 éléments importants de cette révision 1) le ministre de la justice a été supprimé sous la pression de la cour euro des droits de l’Homme La chambre des lord = senat + cour de cass chez nous La chambre des lord désormais élit son propre président 2) la nomination des juges a été modifié : autrefois les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du lord chancelor. Désormais ils vont etre désignés par

institutions telles que le sénat. Ce pouvoir monarchique aurait pourtant succombé face aux nombreuses révolutions. En 509 av J-C Tarquin le superbe est le dernier roi de Rome et un nouveau régime apparait celui de l’oligarchie c’est-à-dire une forme de gouvernement dirigé par un petit groupe d’individus possédant à eux seuls les pouvoirs. Ce groupe s’appelle la Patricia dirigé par les patriciens, ils se réservent donc les principales magistratures la plus haute assemblée romaine : le sénat. Pourtant les patriciens

détermine et conduit la politique de la Nation ». Il semble donc que celui-ci ait un rôle primordial dans le fonctionnement de la Vème République. Mais sans le contrôle exercé par le Parlement élu par les citoyens pour l’Assemblée Nationale et par leurs représentants pour le Sénat, la Vème République ne pourrait être un régime démocratique. Le Parlement vote les lois et en a en partie l’initiative. Mais son rôle n’est pas seulement législatif, mais il a aussi la mission de contrôler l’action gouvernementale