Le Service Public Et La Puissance Publique

Le service public, luxe archaïque ou condition sine qua non de la république ? Historique Résumé (pour ceux qui n’auront pas envie d’aller plus loin Avec le siècle des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôt sert alors à assurer cette gestion. En France, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure

Chapitre 1 : le service publiqueLe SP est une notion toute particulières en droit français, notion fondatrice du pacte sociale.Le SP est une activité, une prestation, qui vise à répondre à des besoins plus ou moins essentielles de la population. Le SP est assurés par les personnes publiques (ex : les collectivités territoriales, les établissements publics, personnes publiques sui generis, …)Section 1 : La définition du SP Le professeur R. Chapus a donné une définition

COMMENTAIRE – SCIENCE POLITIQUEL’ACTION PUBLIQUE – SEANCE 13/12/2022OLIVE Elvira « La puissance publique ne peut point se légitimer par son origine, mais seulement par les services qu’elle rend » proclamait  le constitutionnaliste Léon Duguit , soutenant l’idée d’organiser la société sur une base non pas juridique mais fonctionnelle. Ainsi, la légitimité de l’Etat prend racine dans son utilité et dans sa capacité à remplir certaines fonctions. Faut – il encore

2 : Les services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est

distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien

sociale solidaire, anime et gère des équipements sociaux, éducatifs ou médico-sociaux de façon professionnelle et militante » : en opposition aux associations qui ont prioritairement un rôle de revendication ou d’expression, elles produisent des services marchands ou non marchands visant à répondre à des besoins sociaux, ce qui les rend plus susceptibles d’être influencées par un processus d’isomorphisme. Pour la plupart des auteurs ayant constaté et étudié cette tendance forte du secteur associatif

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

particulier. * distinction gestion publique / gestion privée, qu’il appartient à la jp de déterminer. CE 1910, THEROND Faits : * La ville de Montpellier avait concédé au sieur Therond le privilège exclusif de la capture et la mise en fourrière des chiens errants et de l’enlèvement des carcasses d’animaux Procédure : * Un litige étant né, il porte l’affaire devant le conseil de la préfecture, compétent pour les marchés de travaux publics * La ville se pourvoi en Cassation