Le Service Universel Le Service Public à La Française

L’aide à domicile : comment y voir plus clair ? Article rédigé par Olga Piou, Directrice du Cleirppa Depuis 2005, sous l'influence du plan Borloo, le paysage des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées a été modifié et le secteur des services à la personne s'est considérablement développé en termes d'offre. Comment s'y retrouver et choisir le service et le mode d'intervention le plus approprié? Comment être assuré de la qualité des prestations? Quelques repères pour mieux comprendre

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

développement viable des ressources. À cet effet, Québec solidaire : c élaborera une politique de la ruralité qui inclut : i a favorisera, sur le plan international, des ententes bilatérales sur le commerce agroalimentaire équitable ; appuiera le développement de services de proximité en alimentation saine et de circuits courts de distribution des produits agroalimentaires locaux ; soutiendra la promotion et l’étiquetage des produits locaux, de la production à la mise en marché ; instaurera

INTRODUCTION La Poste a été crée en 1976 faisant à l'origine faisant office de messagers royaux.Elle a une mission de service public. En 1991 elle devient un exploitant autonome et le 1er mars 2010 elle devient officiellement une société anonyme date à laquelle elle à perdu son monopole.La poste a augmenter son capital de 2,7 milliards d’euros et s’est réaménagé. Ce changement de statut a été voulu par le gouvernement pour préparer le groupe à l’ouverture d’une totale concurrence à partir de janvier

capital. L’entreprise publique a pour seul actionnaire l’Etat alors que le capital de l’entreprise privée provient de différents actionnaires privés. De plus, l’entreprise publique n’a pas l’objectif de faire du profit alors qu’ une entreprise privée est tenue d’obtenir du chiffre d’affaire et doit servir des dividendes importants à ses actionnaires. Une entreprise publique propose des services gratuits ou quasi-gratuits tandis que l'entreprise privée propose des services payants. Q2) Une entreprise

c’est le cas, le domaine est rarement affecté à l’aménagement urbain. De plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en plus été facteur d’inflation foncière. Encore au début du siècle, les pouvoirs publics disposaient de peu d’instruments d'intervention. C’est seulement après la seconde guerre mondiale, que le droit d’expropriation a été utilisé pour la maîtrise foncière. D’autres

2010 est lancé. Faites-nous parvenir vos présentations avant le 20 mai 2010. | [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] | Banque ------------------------------------------------- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article est incomplet dans son développement ou dans l’expression des concepts et des idées.Son contenu est donc à considérer avec précaution. Améliorez l’article ou discutez-en. | Agence de Serra Talhada (Pernambouc

présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième élection au suffrage universel direct, est un scrutin qui permet d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h. I|-l'histoire des élections présidentielles françaises En France

politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement central et n'ont aucun pouvoir juridique propre. Il est généralement déconcentré avec des agents délocalisés ayant reçus une

En 1984 commence la politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalement ouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 1998. Les différentes