Le Service Universel Le Service Public à La Française

faible et le fort c’est la loi qui libère ». La préoccupation essentielle du droit est à la fois de prohiber certains comportement et de maintenir certaines valeurs. Le droit, devant savoir s’adapter aux technologies, la Loi française n° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’article 23 du Statut Général de la Fonction Publique camerounaise et les services publics, reconnaissent que tout citoyen dispose de sept droits relatifs aux traitement de leurs

doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée -> garantie de l’Etat de droit ; institut pasteur -> la recherche médicale ; l’académie française -> la connaissance de la langue française. C’est une structure une entité qui va être composée

Vinci se distingue par son génie universel. A la fois architecte, peintre, sculpteur, ingénieur, mathématicien, anatomiste, géologue, inventeur, il s'intéresse à tout, écrit sur tous les sujets, met au point des quantités de machines. Léonard de Vinci représente l'idéal de la Renaissance, l'homme universel. Né en 1452 dans une petit village de Toscane, c'est un autodidacte qui apprend par lui-même les arts et les sciences. Dès l'âge de 14 ans, il étudie la peinture à Florence dans l'atelier de Verrochio

devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel posé par le législateur républicain, touchant à l'exercice des droits et libertés et qui a reçu application avec constance suffisante dans la législation antérieure → liberté d'association, principe de l'indépendance des enseignants du supérieur En 1987 , création des cours administratives d'appel . Le conseil d'État

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES Introduction 1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif : • L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement

Expositions universelles |L'exposition universelle : une invention britannique  | |C'est en 1851, dans la capitale d'un Royaume-Uni à l'apogée de sa puissance, que se tient la première exposition universelle. La date et le | |lieu ne sont pas indifférents : si l'on peut voir dans les foires médiévales et dans les expositions de produits industriels de la fin du | |XVIIIe siècle (ainsi celle qu'organise

pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action

L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". La Charte des

1-Cooperation Intercommunale Représentant à elles seules 40% des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique. Mais cette fragmentation a pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 0001. C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXe siècle, de premières formes d'intercommunalités

Qu'est-ce que le droit ? Le droit appartient à la conscience collective car la vie des hommes en société repose en partie sur une organisation juridique, sur des règles de droit. Le Droit cet inconnu ? Absence de connaissance réelle du droit, alors que le droit imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de