Le Service Universel Le Service Public à La Française

nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers. Au terme de la période, le secteur devient exclusivement public et spécialisé

d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20

Toutes sociétés qui aspirent à la pacification a besoin d’être organisé nécessairement. C’est ainsi qu’Aristote, penseur de l’Antiquité, décrivait l’homme comme un animal social doté du logos (c’est à dire la raison) les hommes aspirent au progrès social en général. Cette prise de position n’est pas partagée pour d’autres penseurs tel que Thomas HOBBES qui estime que l’homme est un loup pour l’homme et est, par conséquent, amoureux de la guerre. Néanmoins, l’homme a peur de mourir et développe un

_________ Cette leçon a pour objectifs : o De connaître et individualiser les diverses personnes morales publiques, o De maîtriser leur statut juridique, o D’être à même d’établir les règles qui leur sont applicables, o De pouvoir déterminer quels sont les représentants légaux de ces personnes morales publiques, o De fixer les compétences réelles de chaque représentant de la personne morale publique, o De maîtriser à partir de quel instant

Droit administratif Le droit administratif (DA) est le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable au particulier (droit civil). C’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est aussi un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, la loi et les règlements. Mais c’est surtout dans la jurisprudence que le DA tire ses principales sources. C’est donc un droit jurisprudentiel dont

Laboratoire de recherche en management LAREQUOI Vice-président Pilotage et Qualité de l’UVSQ / herve.chomienne@uvsq.fr Introduction : origines publiques du management 1) Des organisations publiques en mutations 2) Quels impacts sur le rôle des cadres publics ? 3) L’accompagnement du changement : quelques repères conceptuels Conclusion : une mise sous tension au dosage délicat ESEN - 19 janvier 2011 1 Introduction : origines publiques du management Le management : comment conduire et organiser une

actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose aussi des devoirs envers la société. Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Comme dans tout Etat de droit, le citoyen se définit en France par un certain nombre de droits et de devoirs, fixés par la loi.  En France, le citoyen a travers une longue histoire qui remonte à la Révolution Française, a dû lutter pour obtenir des droits mais l'exercice

I. Le modèle laïque français 1) Quelques figures « La laïcité française est davantage le fruit de la qualité des hommes qui en ont précisé les contours que des textes qui en ont organisé le régime. » La laïcité a eu ses penseurs, exigeants et souvent en rupture avec l’esprit, et le temps. Elle a aussi eu ses acteurs résolus à faire entrer dans les faits les réformes qu’ils estimaient nécessaires. a. Les penseurs de la laïcité L’un des grands penseurs était Condorcet (1743-1794)

est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]. Ce principe est toutefois encadré par l'attribution de certaines compétences à des niveaux données de

A M423 Droit administratif Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives