Le Service Universel Le Service Public à La Française

droits fondamentaux : C) Les droits garanties : Le droit au juge : signifie que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue et jugée Les droits de la défense : peuvent se définir comme l’ensemble des droits appartenant à une personne qui se trouve être partie à un litige et qui est l’objet d’une mesure défavorable ayant le caractère d’une sanction. Le droit à la sécurité juridique : qui s’exprime au travers des principes de légalité et de non-rétroactivité

Sujet : Le modèle français Le chef de l’Etat ne cesse de marteler l’idée : la France a mieux résisté que la plupart des pays développés à la crise économique qui a touché le monde en 2008. Et les chiffres le confirment, qu’il s’agisse des chiffres de la croissance du PIB ou encore ceux du chômage. L’explication en serait le modèle français qui a joué un rôle contra- cyclique. Le concept de modèle français fait référence au fonctionnement de la France, basé sur une organisation, des idées, des

Exposé oral collectif sur ouvrage DC1 Nous allons vous présenter le livre intitulé « déontologie de la relation à l’usager dans les services et établissements sociaux de l’édition Dunod. 1) L’auteur de cet ouvrage est Yves Le Duc. C’est un juriste spécialisé dans le droit de l’action sociale, le droit scolaire et le droit de consommation. Il est également formateur à l’institut régional du travail social de Paris en 2000 qui est l’année de publication de ce livre. Il publia également un autre

République française Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été

Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections, 1 fait 10, l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si 15, 25 et 45, aucun n’est élu étant donné qu’il faut atteindre 50% pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins disparaît (in ne

territoires sont multiples et administrés à différentes échelles, depuis celle de la commune jusqu’à celle du territoire national. - Définition d’un territoire de proximité. >> une construction individuelle et/ou collective : Le territoire de proximité est un espace que l’individu construit par sa vie quotidienne autour du lieu où il réside (le quartier en ville) : on se situe à grande échelle (plus l’échelle est grande, plus on « zoom »). Ce territoire est à la fois : ** vécu donc personnel et familier

Institutions publiques françaises Les institutions politiques et administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux

grandit... » (décembre 2005-2008) | | |« La confiance a de l'avenir » (2005) | | |« Ce que l'avenir vous promet, La Poste vous l'apporte » (2000) | | |« On a tous à y gagner » | | |« Pas

La notion d’administration : Dans le langage courant l’administration c’est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition