Le Service Universel Le Service Public à La Française

Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de la maternité et les charges de la famille

18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la

hommes, qui concerne les citoyens, l'état. La politique: nom commun qui signifie "sciences des affaires de l'état". La politique est entendue à la fois comme une science, une technique, un art et comme la pratique du gouvernement des sociétés humaines. Constitution de 1968 confie les pouvoir exécutif au Président de la République élu au suffrage universel et au gouvernement (1er ministre et ensemble des ministres) éluent par le chef de l'assemblée. Parlement composé de l'Assemblée National et du

Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations de

demandeurs d’un bien ou d’un service. Ceci est une vision transactionnelle dans le but d’une analyse des coûts et de la demande, de la recherche d’une tarification optimale. En France, le secteur de la téléphonie fixe est considéré comme une industrie de réseau. En effet, dans son ensemble, il répond au descriptif de la présence de monopole naturel fort ou on retrouve des externalités positives avec rendements d’échelles décroissants et coûts moyen inférieur s’il y a un monopole. Au

moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale

l'argent et les services proposés aux particuliers et aux ménages 4.2 La fourniture de crédits et d'instruments de placement 4.2.1 Aux entreprises 4.2.2 Aux particuliers 4.2.3 À l'État 4.3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses 4.4 La bancassurance 5 Typologie 5.1 Par métier 5.2 Par forme de propriété 5.3 Par pays 5.3.1 Aux États-Unis 5.3.2 En France 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 6.1 Gratuité ou rémunération des services bancaires ? 6.2

La politique étrangère française a-t-elle encore des principes ? La France, hier soldat de Dieu, aujourd’hui soldat de l’humanité, sera toujours le soldat de l’idéal (Clémenceau 1918) « La France, chaque fois, qu’elle est elle-même est humaine et universelle. La vocation de la France, c’est d’œuvrer pour l’intérêt général. Alors que les autres pays, quand ils se développent essaient de soumettre les autres à leurs intérêts, la France quand elle arrive à développer son influence, le fait pour

Elle intègre notamment : - les travaux des assises et assemblées générales de 2011 à Besançon ; - les travaux menés en 2011 et 2012 par la Commission Sécurité sociale ; - les débats menés lors des régionales de novembre 2011 sur les principales problématiques de l’évolution de notre système d’Assurance maladie. Ce premier document comporte les propositions de la MGEN pour un système de santé solidaire et universel. Il sera complété par un second document relatif aux principales problématiques des

seuLement en une absence de maLadie Ou D’INfIRMITé. »* (*) Définition de la santé selon l’Organisation mondiale de la Santé dans le préambule à sa Constitution, telle qu’adoptée par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signée le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 états. EDITO Dans un pays comme le nôtre qui a choisi de mettre le principe d’égalité au fronton de la République, il est regrettable, insupportable même, de voir se multiplier les inégalités