Le Service Universel Le Service Public à La Française

TD : « Les partenaires institutionnels » 2) Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au cœur de l'administration française, il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de

. pages 4 à 6 PARTIE 2 – LES MODES DE FINANCEMENT .................................................................................. page 7 PARTIE 3 – AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’ENTITE PUBLIQUE....................................... page 8 PARTIE 4 – ANALYSE STRATEGIQUE.............................................................................................. pages 9 à 11 PARTIE 5 – COMPARAISON DES SYSTEMES AMERICAIN ET FRANÇAIS ...................................... pages 12 à 13 DIAGNOSTIC

Partie Droit : Question 1 : La constitution fait référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En effet la Constitution confirme et complète cette Déclaration. Question 2 : Ces textes ont été élaboré lorsque la France (le peuple) été en révolte. Le maréchal de Gaule vient d’arriver au pouvoir. Il y a aussi la guerre d’Algérie. Question 3 : La langue de la République est Française L’emblème national est le drapeau tricolore L’hymne national

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009

hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de

Le droit administratif, tout comme le droit constitutionnel, dans sa définition actuelle doit être mis en perspective par l’évocation des grandes périodes historiques dans la vie de l’administration. A ce titre il y a une période charnière où l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on

est reconnu mais il garantit l'équilibre, l'égalité entre les différentes religions révélées en France, de façon à ce que chacun puisse vivre sa foi et la transmettre à ses enfants. » Nicolas Sarkozy, 13 décembre 2007 La laïcité, du grec laikos (λαϊκός : le peuple), principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, est un fondement de la République française, aboutissement de longs siècles de revendications et réformes. C'est un double droit. Il offre la liberté de conscience

affiche découverte à Thèbes et datant de l'an 1000 avant J.C. est couramment considérée comme l'une des premières publicités produites en série; elle offrait une pièce d'or à qui capturerait un esclave en fuite[1]. Au Moyen Âge, les ordonnances royales et annonces commerçantes sont diffusées auprès du peuple par des crieurs publics, représentant ainsi la publicité de l'époque[2]. Avec l'apparition de l'imprimerie au XVe siècle, la page imprimée devient accessible au grand public. On constate l'apparition

2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil

1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte une nouvelle démarche budgétaire qui a fonctionné jusqu’en 2001 » Le phénomène des finances publiques apparait 3500 ans avant JC avec la compta