Le Service Universel Le Service Public à La Française

Administrations publiques comparésIntroductionL’étude des APC a longtemps été considérée comme une déclinaison d’une autre, et une discipline a part entière, c’est un domaine du droit qui est concurrencé par la sociologie, la science politique. elles se compare à d’autres institutions juridiques. C’est un champs d’investigation très large, car il s’agit de croiser des institutions de tous les Etats. Pour autant c’est un domaine du droit qui fait l’objet d’une faible production scientifique contrairement

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui crée la chose, qui gère la chose. → la définition matérielle répond à la question de savoir qu’est ce qui compose la chose. Qui compose l'objet. A) La définition fonctionnelle de l’administration Donnée par le doyen Georges Vedel nous dit que

République; elle consiste à Reconnaître à chacun la liberté religieuse, la liberté de pensée, la liberté de conscience ; Ces libertés fondent ce qu'on appelle la "modernité". Séparer le pouvoir religieux et la religion : - De l'État - Du pouvoir politique (le Président de la République, le gouvernement, le Parlement) - Des administrations et des services publics - De l'école publique La laïcité n'est pas dirigée contre les religions ; au contraire, elle permet à toutes les religions d'exister

destinées à satisfaire le besoin de l’intérêt général. I. Généralités A. Les organes L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but

prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative

politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours été ainsi dans l’histoire constit française. L’histoire constit francaise est tourmenté et tumultueuse contrairement

Le terme de banque renvoie soit à un secteur d'activité économique, celui traitant les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils

LE SUFFRAGE UNIVERSEL • Tous les citoyens majeurs qui jouissent de leurs droits civiques et qui sont inscrits sur les listes électorales peuvent voter. • Il n’est fait aucune distinction de sexe, de race, de religion, de fortune, de profession PETIT HISTORIQUE • Le suffrage universel remonte à 1789 (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 6 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs

Nous allons voir ensuite les services de la présidence de la République . Tout d'abord les services de l'Elysée sont apparus sous la IV République et n'ont pas de texte qui explique leur organisation ce qui facilite grandement grandement la composition des services de la présidence dont les postes sont occupés par des hommes et des femmes qui ont une haute fonction publique et qui ont la confiance de l’hôte de l'Elysée . Puis nous allons voir les caractéristiques du cabinet présidentiel . Le