Le Service Universel Le Service Public à La Française

Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 20154. Diapositive 3 Nous commencerons

tolérance religieuse. Ce texte est un écrit solennelle et, un écrit public. Il consacre l'existence d'une minorité religieuse, il reconnaît à cette minorité, des droits et des privilèges et, affirme un principe de non-discrimination, dans l'accès des catholiques ou protestants, aux emplois publics. Édit de Nantes est révoqué en 1685. C'est seulement en 1787 qu'un édit de tolérance proclamera à nouveau à nouveau le droit pour les réformés à la liberté de conscience. Situation fin du XV ième et apogée du

Jean-Marie Gustave Le Clézio naît à Nice en 1940. Il écrit ses premiers récits à l’âge de sept ans, dans la cabine du bateau qui le conduit avec sa mère au Nigeria où il va retrouver son père, qui y est resté pendant la Seconde Guerre mondiale. Il effectue ses études au collège littéraire universitaire de Nice, à Aix-en-Provence, puis à Londres et à Bristol. En 1964, il rédige un mémoire pour l’obtention du diplôme d’études supérieures sur le thème de La Solitude dans l’œuvre d’Henri Michaux.

GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU TRANSFRONTALIERES La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) est comprise, dans ce document, comme « un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnée de l’eau et des ressources connexes à l’intérieur des limites d’un bassin versant en vue d’optimiser, de manière équitable, le bien-être économique et social qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux » (source GWP). 263 fleuves et lacs ainsi que

| |97/2007 | |1/C/2007 | |12 députées à l’Assemblée Nationale | |Tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°23/2007 du 27 mars 2007 | |modifiant l’article L 146 du Code électoral qui institue la parité dans la liste des| |candidats au scrutin de représentation proportionnelle

que “si une femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune”, est guillotinée devant la foule sur la place de la Concorde. Elle combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes pendant la Révolution française. Les femmes ont participé à la révolution pour l’égalité entre les Hommes mais ce bénéfice n’a profité qu’aux hommes. Elle n’a pas eu le droit de monter à la tribune pour défendre l’égalité entre les sexes. Alors elle a écrit

collectivité d’Outre-mer à statut particulier, de l’ancien art 72. Aujourd’hui, les règles de fonctionnement ont été aligné sur les règles applicables aux conseils régionaux et généraux. Il faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité peut demander à ce que certaines règles

L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement (B) L'intercommunalité se traduit par une fusion de communes ou par un regroupement de communes qui, soit font disparaître la commune comme entité juridique, soit la subordonnent à la structure intercommunale, dans les matières qui lui sont dévolues La mise sous tutelle des communes

traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire au cours des dix prochaines années. Je veille, en tant que Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à ce que la France offre aux entreprises bancaires un environnement propice à leur développement, y compris au-delà

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions