Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

leur nom et à leur place. I.3 Statut des étrangers La capacité civile des étrangers est réglementée par l’article 3 du dahir du 12 Août 1913 sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc qui stipule que : « l’état et la capacité des français et des étrangers au Maroc sont régis par leur loi nationale ». Toutefois, l’article 15 du code de commerce ajoute que tout étranger est réputé majeur pour exercer son commerce s’il a atteint 20 ans révolus et ce, même si sa loi nationale

conduiront à définir l' organisation de la mission d' audit, en prévoyant les tâches à effectuer et leur répartition optimale dans le temps. Ainsi, pour chaque poste de bilan et de résultat, les cabinets d' audit déterminent la procédure d' audit spécifique. Cette procédure est nécessairement flexible mais ses composantes restent, en générale semblables. De par leur importance, les immobilisations, biens dont l' entreprise a durablement besoin pour fonctionner, sont audités de manière particulièrement

fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................... 7 Première partie : OPCVM, généralités, état des lieux au Maroc et fonctionnements.......................... 10 Section I : Présentation et contexte général des OPCVM ................................................................. 10 Chapitre 1 : Aspect général et définitions ................................

une ambiance, une réalité, des valeurs. L’événementiel se développe de plus en plus, répondant à une attente du public. Ce type de communication, tout en ciblant un objectif précis, devient une véritable source relationnelle pour l’organisation. Au Maroc, l’événementiel est un marché en pleine croissance. Nous avons analysé plusieurs questions dans ce travail qui sont : Quelle est l’histoire de l’événementiel ? Et quelles sont ses définitions ? Comment créer une entreprise d’événementiel ? Quelles

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds

les individus optent pour des motivations différentes en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, c’est la rencontre des motivations de nature différente qui est source de conflit entre les individus. Par conséquent, toutes les sortes de motivation sont judicieuses dès lors que l’on sait en user, et ce, de manière équilibrée et adaptée à la situation. III. Notion de la performance : Aujourd’hui, notre ère est marquée par la mondialisation et l’hyper concurrence. C’est ainsi

ainsi qu’à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. 1 Sommaire Introduction Partie 1 : KPMG et l’organisation de l’audit Chapitre 1 : le cabinet d’audit KPMG et l’organisation de l’activité au Maroc Chapitre 2 : Démarche générale de l’audit Partie 2 : Comparaison entre les IFRS et les normes comptables marocaines Chapitre 1 : Présentation des Normes IFRS Chapitre 2 : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation

A défaut de sa détermination, la date de cessation des paiements par le jugement d'ouverture est réputée être intervenue à la date de jugement. La date de la cessation des paiements est importante dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise, compte tenu de ses effets juridiques sur la période suspecte. Section 2 : Le jugement d'ouverture Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise applicable aux commerçants relève de la compétence des juridictions commerciales

citoyens y puisent les richesses naturelles qu’ils mettent en valeur par leur savoir-faire et leur génie, en vue de satisfaire leurs besoins et de garantir le bien-être et la prospérité à leur descendance. L’histoire des civilisations montre, au Maroc comme ailleurs, que très souvent le comportement spontané des populations porte préjudice aux ressources et hypothèque au même titre les intérêts des générations actuelles et futures. Aussi, a –t- on très tôt pris conscience du caractère urgent