Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

..". La règle concerne chacun et ne vise personne en particulier. -Cela ne signifie pas pour autant que toutes les règles de droit ont vocation à régir toutes les personnes. Parfois la règle de droit s'applique à un groupe de personnes : les salariés, les employeurs, les médecins, les consommateurs, les propriétaires, les conducteurs d'automobiles, les époux. La règle est générale parce qu'elle a vocation à s'appliquer à toute personne appartenant à cette catégorie. La règle de droit n'en est

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………

ROYAUME DU MAROC | | | |Module |Encadrement Des Equipes | Secteur : transport Spécialité : Technicien SPECIALISE D’EXPLOITATION en transport niveau : technicien spécialisé

dirigeants. Enfin en troisième lieu le critère de l’incorporation, c’est-à-dire la société a la nationalité du pays où elle a été constituée. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer

ses dirigeants. Enfin en troisième lieu le critère de l’incorporation, c’est-à-dire la société a la nationalité du pays où elle a été constituée. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer son

................................................................................................. 23 Section II. L’élaboration du projet d’inventaire ............................................................................ 24 I. Informer les salariés de l’objectif de l’inventaire ............................................................ 24 II. Définir l’équipement – les outils ...................................................................................... 25 III. Choix d’un mode d’immatriculation

inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité

l’entreprise ou un support matériel et technique. » 9. Le service est un acte de durée et de localisation définies, accompli grâce à des moyens humains et matériels mis en œuvre au bénéfice d’un client individuel ou collectif selon des processus, procédures et comportements codifiés (C. Dumoulin, 1991). 10. Pour M. Langlois (1992), le service est une expérience temporelle vécue par le client lors de l’interaction de celui-ci avec le personnel de l’entreprise ou un support matériel ou technique.

Mise à disposiEon – récepEon des marchandises  Responsabilités  TarificaEon du fret internaEonal  OpéraEons annexes  Incoterms  PoliEque de prix  Assurances  Couvertures des  risques de change et non paiement  ObligaEons déclaraEves et documentaires, TVA,…  Dédouanement, droit commun et procédures simplifiées, régimes douaniers  3.  Choix de la soluEon logisEque  1.  2.  3.  4.  5.  6.  4.  Techniques de financement et garanEes à l’internaEonal  1.  2.  3.  4.  5.  6.  7.  L’entreprise européenne dans ses relaEons intra‐communautaires