Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT : 3_tan tan_2_3_x188 Titre : texte pour création coopérative au Maroc Réf MAROC Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du Développement de la Coopération (1), Tel qu'il a été modifié par Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 ( 10 sept 1993 ) (2). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand

publiques sont certains et précieux sur plusieurs points. L’unité des institutions nationales, la continuité territoriale, l’application du droit commun, la sécurité des biens et des personnes, l’exercice des libertés fondamentales individuelles et collectives dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties constitutionnelles que partout ailleurs dans le pays sont une précieuse expression de leur communauté historique de destin avec les autres régions du Royaume. On ne peut cependant pas considérer

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 4é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (vient de sortir de l’imprimerie le 10 octobre 2012) Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

................ 10 2. Structure du marché & conditions d’admission ................................................................................................ 11 CHAPITRE II : THEORIE D’EFFICIENCE DU MARCHE ET COMMUNICATION FINANCIERE AU MAROC .................................................................................................................................................... 13 Section 1 : La théorie d’efficience du marché ................................................

important de l'activité, ....) Pourquoi établi- t-on un plan d'affaires? POUR COORDONNER. La réussite dans la création ou le développement d'une activité économique, dépend de la cohérence des actions de l'entrepreneur, de ses salariés, et de ses nombreux partenaires financiers, administratifs, productifs et commerciaux. POUR INSUFFLER UN ESPRIT D'ÉQUIPE. Cet esprit d'équipe est du au consensus sur des objectifs coordonnés et à l'adhésion au système de priorités

d’étranger sur le marché de l’emploi français : nouvelles estimations », annexée au rapport 2001 du HCI. Il faut rappeler, en effet, que la mesure ne peut plus être directe depuis la loi du 17 juillet 1984 instaurant le titre de séjour unique. La procédure dite d’admission au travail étant supprimée, le titre unique permet aux étrangers d’accéder librement au marché du travail, quel que soit le motif d’entrée : travail, regroupement familial, conjoints ou parents étrangers de Français, réfugiés et

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS

marocain Chapitre premier. La « faiblesse » de l’économique dans le monde arabe et dans le Maroc du XXe siècle « Vers la décrépitude de l’Etat néopatrimonial ? » Clientélisme politique et corruption : deux modes de régulation du social Des politiques économiques interventionnistes fortes : absence des bourgeoisies nationales dans le monde arabe Le « capitalisme d’Etat » et la « bourgeoisie d’Etat » au Maroc Tentative de définition de l’« entrepreneuriat » arabe Chapitre II. Une lecture sociologique

manquera pas de relever qu’elle met également en présence deux acteurs dont tout oppose (taille, moyens humains, matériels et financiers, structuration). Et dans cette opposition c’est forcément la PME locale, engluée dans des difficultés de toutes sortes et ne bénéficiant pas d’un environnement des affaires très favorable, qui paie le lourd tribut en voyant sa vulnérabilité accroître. En tout état de cause, si la délocalisation des activités de production repose sur des logiques économiques précises

provenance de la chose La chose recélée provient d’un crime ou d’un délit : c’est parce qu’il y a infraction qu’il y a recel (délit de conséquence). Deux éléments sont indifférents : - la nature de l’infraction : n’importe quel crime ou délit - le sort de l’auteur de la première infraction : identifié ou non, poursuivi ou non… Infraction initiale commise par quelqu’un d’autre que le receleur : deux auteurs différents. § 2 : La nature de la chose Le recel ne vise que les biens corporels : divulguer