Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs Consommation intermédiaire Valeurs ajoutées ventes production Règlement des salariés Paiement des charges sociales et fiscales Paiement des intérêts Produits distribués conservés Une fois les richesses sont crées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation de la production. -

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014) 5. Contenu détaillé Séance 1é 2é 3é 4é 5é 6é 7é 8é 9é - Détail du Contenu Dates - Présentation

Pierre Boutonnet, Inra/SAD/UMR Innovation, Hubert Devautour et Jean Paul Danflous, Cirad/Tera/UMR Innovaton, Montpellier. Inra, Montpellier. Etude de cas Algérie :Zoubir Sahli, Université de Blida Alger avec Skender Mekersi, Inra, Alger. Etude de cas Maroc : Ahmed El Aich, Univ. Hassan II, Rabat. Etude de cas Tunisie : Jemaiel Hassainya , INAT, Tunis. Etude de cas Turquie : Yavuz Tekelioglu, Akdeniz University, Antalya, avec Selma Tozanli, IAM-M. Contributions lors de séminaires de Florence Jacquet,

bancaire : Une discipline de plus en plus nécessaire au sein du secteur bancaire marocain ………………………………………………………………………………………………………8 Introduction : ………………………………………………………………………………………………………………………………...9 Chapitre1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc 10 Chapitre2 : Le marketing bancaire et plan marketing : 23 Conclusion :…………………………………………………………………………………………………………………………………..32 Deuxième partie: l'intérêt de la planification marketing au sein des banques:…………..…..33 Introduction : ………………………………………………………………………………………………………………………………34

financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant pour la santé, la paix et la joie, pour nous avoir guidés tout au long de cette

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

communication globale recherche la cohérence entre le contenu des messages, la réalité de l'entreprise, des marques et des produits ainsi que les objectifs qu'elle poursuit. On distingue habituellement : - la communication interne qui est dirigée vers les salariés de l’entreprise - la communication externe qui s’adresse à l’environnement de l’entreprise Il ne s’agit pas pour les organisations de gérer en « parallèle » communication interne et communication externe. Il s’agit d’assurer la cohérence et la

interventions des agents et ce par la mise en place d’un nouvel organigramme tendant à diminuer autant que possible le risque pénal dans l’entreprise objet de l’audit.  De réelles délégations de pouvoir pour protéger le PDG, il mettra en place des procédures pour éviter certains comportements ou pratiques qui constituent