Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

des entreprises publiques et des associations . 2) Les finalités humains Elles concernent aussi bien les ambitions des dirigeants (prestige par exemple ) que l’épanouissement du personnel : bonnes conditions de travail, bien-être des salariés , participation au pouvoir de gestion, etc.… 3) Les finalités sociétales Elles peuvent coexister avec les autres finalités dans la plupart des entreprises, mais pour certains, elles constituent des finalités primordiales : le service public

doit permettre à l’entreprise de - Rémunérer les facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs Règlement des salariés Consommation intermédiaire Paiement des charges sociales et fiscales Paiement des intérêts Produits distribués conservés Une fois les richesses sont crées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation

doit permettre à l’entreprise de - Rémunérer les facteurs de production - Payer ses charges sociales et fiscales - Dégager un surplus destinée à assurer son avenir. 2 Ista Hay Riad M. Rafi Mohamed Paiement des fournisseurs Règlement des salariés Consommation intermédiaire Paiement des charges sociales et fiscales Paiement des intérêts Produits distribués conservés Une fois les richesses sont crées, l’entreprise distribue les rémunérations aux agents qui ont participé à la réalisation

................................... 25 1.1.2. Processus de la planification stratégique................................................................ 29 1.2. Domaine et Métier - Investissement industriel au Maroc ............................................. 37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3

la fiscalité directe locale a entraîné la suppression, à compter du 1er janvier 1974, de diverses taxes, dont la taxe des prestations. L'une des rares exceptions qui subsistent aujourd'hui concerne le paiement par remise d'oeuvres d'art. Cette procédure, d'abord limitée au paiement des droits de succession, a été rendue applicable aux droits dus sur les mutations à titre gratuit entre vifs ainsi qu'au droit de partage. Prévue par la loi, elle s'inscrit dans le cadre des mesures qui tendent à assurer

l'efficacité LE VERITABLE ENJEU : LA PHYSIONOMIE DES RELATIONS INTERNATIONALES : La doctrine des USA présuppose le moins d'ONU possible et la marginalisation des outils du multilatéralisme. Dès lors que les USA avaient atteint une puissance aussi énorme, le sort du conseil de sécurité était scellé. LA MONDIALISATION I/-L’ASPECT ECONOMIQUE DE LA MONDIALISATION : 11-L’internationalisation des échanges commerciaux : La mondialisation se caractérise par une croissance notable des échanges commerciaux

traité à durée limitée de 20 ans. Au contraire, la CIJ considère que le traité a établi une frontière permanente au nom du principe de stabilité des frontières énoncé dans l’affaire de 1962. La frontière à une existence juridique indépendamment du sort du traité. Il existe le principe de l’intangibilité des frontières issues des accords coloniaux, c’est le principe uti possedetis juris. Ce principe a été développé lors de la décolonisation en Amérique du Sud au 19e siècle. Il s’est appliqué ensuite

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université

se juxtaposent (climat Méditerranéen, océanique, continental, montagnard, saharien…..) De par sa situation privilégiée de carrefour entre l’Europe et l’Afrique, entre la Méditerranée et l’Atlantique entre l’Afrique noire et l’Afrique du nord , le Maroc a toujours été une terre de rencontres, de négoce, d’échanges commerciaux. Vu ces caractéristiques exceptionnelles, l’état a décidé d’accorder au tourisme une place assez importante dans son économie. Cette place s’explique également par le succès

du mineur dans le commerce, qu'après autorisation spéciale du juge conformément aux dispositions du code du statut personnel. Cette autorisation doit être inscrite au registre du commerce du tuteur testamentaire ou datif. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire imputable à la mauvaise gestion du tuteur testamentaire ou datif, ce dernier est passible des sanctions prévues au titre V du livre V de la présente loi. Article 15 : L’étranger majeur Est réputé majeur