Le Sort Des Salariés Dans Les Procédures Collectives Au Maroc

................... 33 7. La politique sociale 7.1. Le livret d’accueil .................................................................. 37 7.2. La représentation du personnel ............................................ 37 7.3. La convention collective ....................................................... 37 7.4. Les syndicats présents ......................................................... 38 7.5. L’emploi ................................................................................ 38

et du commerce, la baisse de la production et la montée du chômage. - Le chômage touche les salariés de l’industrie et du commerce : phénomène encore peu connu, il concerne plusieurs centaines de milliers de travailleurs à la fin de 1935. - La baisse des prix atteint les producteurs indépendants (agriculteurs, commerçants, artisans), dont le pouvoir d’achat est amputé de 20 à 30 %, alors que les salariés de façon générale, les ouvriers non touchés par le chômage et surtout les fonctionnaires dont

Le Marketing Ecologique, une nouvelle démarche au sein des entreprises au Maroc, au service du développement durable du Royaume ~ 1 ~    Le Marketing Ecologique, une nouvelle démarche au sein des entreprises au Maroc, au service du développement durable du Royaume PRÉSIDENT DU JURY : - M. Abdellatif CHAKOR: Professeur à la faculté des sciences Juridiques économiques et Sociales Souissi Rabat. SUFFRAGANTS : - Mr D. MEKKAOUI : Professeur à la faculté des sciences Juridiques économiques

Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES – FES ‫ا‬ SUPPORT DE COURS Filière : Sciences Economiques et Gestion Module: Techniques et Economie de l’Entreprise II Matière: Management Général Semestre 2 Groupe A & B Enseignant : MME ASMAE DIANI Année Universitaire 2011 -2012 1 Syllabus Aperçu général Ce support de cours fournit une initiation au Management. Au-delà des aspects «scientifiques» portant sur la connaissance des

Effectif total de la profession ............................................... 74 Experts-comptables (personnes physiques) .............................. 74 Experts-comptables stagiaires .............................................. 74 Collaborateurs salariés ....................................................... 74 LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION .............................. 79 CHAPITRE 1 1.  Les missions de l’expert-comptable ...................... 81 Missions pouvant être exercées

Royaume du Maroc __________________ Ordre des Experts Comptables ____________________________________________________________ _____________ Régi par la loi n° 15-89 Réglementant la profession d'Expert Comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables Promulguée par le Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) ___________________ G U I D E P R A T I Q U E D' A U D I T AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES Royaume du Maroc __________________

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

c’est-à-dire les branches 05 à 21 de la Comptabilité Nationale. A l’intérieur de ces branches, l’enquête que nous avons effectuée avec A. Valette en 1971-1974, retenait dans la catégorie des industries << modernes >> toutes celles de plus de dix salariés, qui possédaient une comptabilité et qui étaient enregistrées auprès des impôts et de la Comptabilité Nationale. Selon nos critères, la Chambre d’Industrie, qui disposait d’informations relativement fiables à l’époque, dénombrait 307 entreprises