Le Statut Avancé Du Maroc

[pic] [pic] [pic] [pic] Introduction ❖ Ouverture du Maroc sur le monde extérieur ❖ Contrainte d’accompagnement du développement des opérations à l’international I- Présentation de l’Office des changes (OC) 1. Historique des assouplissements de la réglementation des changes 2. Organisation et fonctionnement 3. Missions : a) Réglementation des opérations de change, contrôle et suivi des rapatriements des avoirs b) Constatation

d’une agence du Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 Page 0 Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme

droit à l’environnement est un droit fondamental, ceci nous permet de découvrir son subordination avec les autres droits de l’homme et donc reconnaitre si les droits de l’homme classiques à savoir 1ère et 2èmegénérations peuvent s’étaler à leur statut sans perdre leur particularité. C’est pour cela que nous avions deux conceptions :-ceux qui affirment que si on y intègre le droit à l’environnement dans la branche de droits de l’homme ces dernières perdront leur particularité. -Alors que les opposants

gouvernement général créé en 1910 et regroupant en une fédération les quatre territoires français de l'Afrique équatoriale: le Gabon, le Moyen-Congo (aujourd'hui Congo-Brazzaville), l’Oubangui-Chari (aujourd'hui Centrafrique) et le Tchad. En 1946, le statut de ces colonies fut changé pour celui de Territoires français groupés dans l’Union française. Après avoir été placé sous mandat français en 1919, puis sous tutelle en 1945, le Cameroun rejoignit les États constituant l'Afrique équatoriale française

de tâches, avoir une responsabilité et surtout se sentir utile en effectuant différents travaux dans chaque service de l’agence. PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE LE COMITE DIRECTEUR (CD) : est l’instance suprême du Crédit Populaire du Maroc. Ce comité comprend : * Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaires Régionales élus par leurs pairs. * Cinq représentants du Conseil d’Administration de la Banque Centrale Populaire. * Le Président du Comité Directeur

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement

personnes résidentes au Maroc doivent payer l’impôt sur les sociétés sur les revenus de source marocaine que de source étrangère. Selon le critère source de revenu tout revenu réalisé au Maroc est soumis à l’impôt sur les sociétés marocain qu’il soit perçu par une personne résidente ou non résidente. ------------------------------------------------- Pour dire qu’une personne est résidente au Maroc il faut que son domicile permanent ou son siège social se trouve au Maroc ou bien elle a passé