Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ? PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE B. LE MARIAGE EST UN CONTRAT A UN TRIPLE ENGAGEMENT II- LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient

INTRODUCTION………………………………………………………………….2 A. La mission de conseil : le choix du statut du conjoint 3 I. Présentation de la situation 3 1. La mission 3 a) Qui est donc concerné par cette problématique ? 3 b) Quels dont les objectifs de cette mission ? 3 c) Comment vendre la mission ? 4 2. Profil des clients 4 a) 1ère situation: les deux époux souhaitent partager leurs responsabilités 4 b) 2ème situation : n seul des époux ou partenaire est porteur du projet, mais il souhaite associer son

physique avec un principe: toute personne a un patrimoine et n'a qu'un patrimoine c'est à dire on a une seule personne juridique. Au cours du 20ème siècle, la doctrine a reconnu la notion de personnalité morale pour les personnes de statut publique, et les personnes de statut privé (les associations). La personne morale est créée par la loi, dans quelques cas la jurisprudence a reconnu la personne morale d'un groupement (le comité d'entreprise). Lorsque l'entreprise doit être créée, elle repose donc

METHODOLOGIQUE A.CAS PRATIQUE I) Qualification des faits Deux époux mariés, sans contrat de mariage, ont élu domicile familiale dans un bien dont a hérité l’épouse. L’époux doit quitter le domicile conjugal pour un déplacement professionnel. Position du problème de droit En matière de mariage, l’un des époux peut-il obliger son conjoint au devoir de cohabitation? Application de la règle C’est l’article 215 al. 1 et 2 du Code civil qui dispose que: «Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie»

www.memoireonline.com Memoire Online - De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET ème En ce début du 21 siècle, le droit connaît une évolution dans plusieurs domaines, particulièrement dans celui des droits humains et plus spécialement dans celui de la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme à tous les niveaux, que l'on désigne actuellement par l'expression « promotion du genre ». En République

sur ce sujet. Afin d’aborder et de comprendre ce sujet sensible, nous allons nous pencher dans un premier temps sur le statut des femmes de l’Arabie préislamique et au sein du Coran. Dans une deuxième partie, nous tenterons de comprendre le statut et les enjeux actuels des femmes musulmanes dans les pays arabes. I. Introduction 1/ Le statut des femmes de l’Arabie préislamique Afin d’évaluer l'influence de la religion musulmane sur le statut des

personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personne au sein de l’ordre moral et patrimonial. Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses activités particulières. En général, elle renferme l’ensemble des normes figurant dans le code civil. Concernant le droit anglo-saxon, le droit civil correspond au droit continental (ou civil law) et au droit positif (en opposition

Sujet: « A chacun son couple, à chacun son droit ». Cette formule est-elle adaptée au droit de la famille actuel? « Pour être un couple, il faut être deux ». Voilà ce qui semble être la seule condition pour former un couple. Cependant il n'en est guère et le droit de la famille existe afin de régir les conflits qui peuvent survenir. Ainsi, cela nous conduit à nous demander si le droit de la famille actuel autorise à chaque couple d'agir comme bon lui semble. La réponse à la question dépend

universitaire : 2010/2011 PLAN I-Introduction II-Les conditions du mariage III-La preuve du mariage IV-Les différents types de contrat de mariage Le régime de communauté universelle Le régime de séparation de biens Le régime de participation aux acquêts V-Quelques Types de mariage Le mariage arrangé Le mariage choisi Le rapt VI- Exemple du déroulement d’un mariage : Le mariage Catholique VII-La contribution des époux aux charges du mariage et

pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée”. Sur le plan national, ce phénomène prend de l’ampleur au Maroc, en dépit de sonadhésion à la politique de lutte contre la violence à l’égard de la femme, gouvernement comme société civil. Le gouvernement marocain est appelé donc, de plus en plus, à entreprendre