Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction...................................................................

modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir

Traverse Sud, PHILIPPEVILLE. - Quai Warnier, BONE. COMPAGNIE DE NAVIGATION MIXTE - 1, rue Scribe, PARIS. - 1, La Canebière, MARSEILLE. - 11, boulevard de la République, ALGER. - Gare maritime, PHILIPPEVILLE. - Gare maritime, PORT-VENDRES. SOCIETE GENERALE DES TRANSPORTS MARITIMES - 5, rue de Suresnes, PARIS (8'). - 70, rue de la République, MARSEILLE. - 1, rue Colonna-d'Ornano, ALGER. - 6, boulevard Charlemagne, ORAN. - Quai Traverse Sud, PHILIPPEVILLE. - Quoi Ouest, BONE. avec des paquebots

appellent à un amis c’est ce qu’on nomme un « Synégore » b) L’apparition de l’avocat à Rome C’est chez les romains que le métier d’avocat apparait. L’avocat prend la place du plaideur. Ce métier devient le + gd des métiers à Rome. Les + gd H de la république Romaine étaient avocat. Les avocats n’étaient pas rémunérés mais ils pouvaient recevoir des donations. Ce qui donnera lieu aux honoraires. Les plaidoiries étaient souvent longues et publiques. Le temps de paroles des avocats était limité par une

fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom : état commun et qui devient en 1789 le tiers État). Ce système n’était pas présenté d’une telle façon, mais plutôt sous forme de poème par le clergé au Roi (système harmonieux). Le premier poème du genre a été exposé au Roi Robert le Pieu, au XIème siècle, et rédigé par un homme du clergé, un évêque : Adalbéron de Laon présentant un schéma idéologique (Adalbéron de

plan local. Le préfet est une illustration de la déconcentration. L’autorité déconcentrée agit toujours sous l’autorité centrale qui désigne les autorités déconcentrées, peut les révoquer. La déconcentration est associée à la centralisation. C’est une modalité de la centralisation. La déconcentration a toujours été faible en France jusqu’à très récemment. Il y en avait peu sous la 3 et 4e république. Elle prépare la décentralisation : la région a été créée peu à peu (après les collectivités de régions

d’internet aujourd’hui. En 1500/1600 le livre est là. Ces inventions correspondent avec l’essor des protestants. Qui vont utiliser l’imprimerie pour diffuser la bible. De nouveaux objets vont apparaitre, les feuilles volantes, les affiches, distribués sous le manteau car les info contenu sur ces papiers n’étaient pas bien vu par les catholiques qui vont surveiller ce qui va être imprimé. Au 17e s nait la censure ( des gens qui ne sont pas le pouvoir peuvent fabriquer des produits diffusables ) . depuis

car elle concerne tout à la fois les principes fondamentaux du droit et les organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif apparait concerné le seul pouvoir exécutif mais à un niveau différent. Il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt généraux et la gestion des services publics. 3. L’un apparait subordonné à l’autre cad n’intervient que dans le cadre défini, déterminé par l’autre. Au sommet, on a le droit constitutionnel, en dessous

patrouille de l’armée camerounaise soldé par un bilan de cinq (05) tués coté nigérian et de nombreux blessés de part et d’autre, le Nigeria va exiger des excuses officielles, la punition des militaires coupables et l’indemnisation des familles de victimes sous peine de représailles. Le Cameroun, pour normaliser la situation, va s’exécuter. Ces relations se détériorent de plus belle dès le début des années 90, lorsque le Nigeria manifeste sa prétention à la souveraineté sur certaines localités d’accueil

France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien). CLOVIS a tenté de constituer un royaume sur les débris de l empire romain et il arrive a pratiquement