Le Suffrage 1789 1799

renouvellement annuel d'un tiers des assemblées et d'un directeur installe une instabilité politique. À partir de cette époque, c'est-à-dire suite à la signature de paix en avril et juillet 1795, vient se joindre le directoire, période comprise entre 1795 et 1799. Elle fut marqué par une double opposition des républicains qui réclament un retour à la terreur et des royalistes qui espèrent profiter des élections annuelles pour parvenir au pouvoir. Pour se débarrasser de Bonaparte, le Directoire l'envoir en

DROIT CONSTITUTIONNEL Contexte : 1789 à nos jours 1789 ->Réunion des états généraux, serment du jeu de paume, abolition des privilèges. Louis XVI veut changer système des impôts. Obligation juridique et absolue, dans le droit de l'ancien régime le droit de peut imposer de nouveaux impôts sans réunir les état généraux. France ruiné à cause de sa participation dans la guerre d'indépendance américaine. Révolution : mouvement qu’on n’imaginait pas. Serment du jeu de paume : états généraux

INTRODUCTION HISTORIQUE Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de

siècle et au 19ème siècle. 1789-1799 : la Révolution française. Cette décennie est une période de profonds changements en France. Elle est marquée par de nombreux événements, acteurs et décisions qui mettent fin à l'Ancien Régime. De nouveaux principes et une nouvelle organisation des pouvoirs transforment le pays. Huile sur toile, fin du 18ème siècle, Musée Carnavalet, Paris La Révolution française. La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789 Dans ce texte, plusieurs nouveaux

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution. Révolution : on

entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799:

des éléments relatifs aux 3 pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire, complétés par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international date de 1787 pour sa rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution

dans le reste du monde, aujourd’hui encore. Pourquoi cette Révt° a été aussi chaotique ? Est-ce lié : * Aux Hommes ? * A la conjoncture éco et soc ? * Aux projets ? On parle d’une Révt° multiple I. Le cycle révolutionnaire de 1789 à 1799 : A) L’effondrement rapide de l’ancien régime : * La préparation des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers de doléances ce qui montre une double volonté : la remise en cause des privilèges

 20 juin 1789 ; Serment du jeu de Paume Les députés du Tiers Etat, dans la salle du Jeu de Paume, font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution. En 1790, le club des Jacobins commande un tableau célébrant la scène du Jeu de Paume, à Jacques-Louis-David