Le Suffrage Censitaire

séparation stricet des pouvoirs va impliquer une désentante entre ces deux organes. Cela va être un échec. Autre echec, mécontentement des citoyens, les députés bourgeois en 1791 vont limiter le droit de vote, on met en place un suffrage censitaire et indirect. Censitaire: lorsque la capacité de voter vient du pouvoir fiscal. Dans la constitution de 1791, seul les citoyens qui payaient des impôt avaient le droit de voter. On distingue donc les citoyens passifs ( payent pas d'impot donc ne note pas

(juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au congrès [art 1 section 1]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III]

avec deux assemblées : la chambre des pairs, qu'il nomme et la chambre des députés élu au suffrage censitaire. Les ministres ne sont pas responsables devant la chambre, mais le roi peut par contre la dissoudre. Ce n'est donc pas réellement un régime parlementaire, l'équilibre des pouvoirs n'étant pas respecté, mais c'est une transformation très net éloignant la France de la monarchie absolue. Le suffrage censitaire, est basé sur le cens, un montant d'impôts exigé d'un individu pour qu'il puisse voter

cause de la nationalisation des biens des immigrés (mais indemnisation royale) et de l’Eglise, tolérance religieuse · Liberté individuelle et publique· Responsabilité des ministres devant les chambres (les débuts d’une séparation des pouvoirs)(Suffrage censitaire et masculin) · Une souveraineté populaire disparait · Bicamérisme égalitaire· Une partie de la Noblesse est mécontente · La personne du roi reprend ce caractère inviolable et sacréeLe retour du personnage de Talleyrand : ministre des affaires

». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la Constitution à quelques jours des élections régionales car cela nous rappelle pourquoi

2/La 1ère république et le gouvernement révolutionnaire : Le nouveau régime se dote d’une constitution, c’est celle de1793 dite de « l’an 1 ». Le régime est un régime d’assemblée, le pouvoir législatif est confié à la convention qui est élue au suffrage universel direct masculin. La convention désigne le gouvernement qui est responsable devant elle. Elle était composée de bourgeois, de petits commerçants, artisans et hommes de loi. Mais elle doit faire face à bien des difficultés et à la coalition

à la rédaction de la Constitution (septembre 1791). Le roi dispose du pouvoir exécutif et d’un droit de veto suspensif sur les décisions de l’Assemblée nationale, détentrice du pouvoir législatif. Cette dernière est élue pour deux ans au suffrage censitaire. C) L’échec de la monarchie constitutionnelle. Arrêtée à Varennes le 21 juin 1791 après une tentative de fuite pour rejoindre l’émigration, la famille royale est ramenée sous escorte à Paris. Le 17 juillet, au Champ-de-Mars, la répression

Droit de vote Suffrage censitaire Cette constitution sépare les 3 pouvoirs, et le roi doit se réformé à la constitution. Cette constitution donne au roi un privilège: le droit de véto c’est à dire qu’il peut s’opposer aux lois pour 4ans. Louis XVI se nomme à ce moment la « M.Véto ». Malgrés les grands principe de 1789 la constitution exclu les femmes, les citoyens passifs (qui paye pas d’impôt). La bourgeoisie profite aussi de cette constitution grâce au suffrage censitaire. B)La nation

marché SAUF pour la justice. Point de vue Caractéristiques Manifestations Philosophique Lumières-autonomie //// Politique -Séparation Eglise/Etat  laïcité -Constitution séparation des 3 pouvoirs et droits de l’homme -Suffrage universel et censitaire -Liberté d’expressions, associations et de religions. -code civil Napoléon 1804 -Nationalisation des biens du clergé.Prêtres exemptés de privilèges prêtres assermentés(>< 1791 Loi de Chapelier. Economique -Libre echange, libre entreprise

constitutionnelle - séparation des pouvoirs : éxécutif (roi, ministres) législatif (Assemblée législative, suffrage censitaire) Constitution de 1791 pouvoir légal 2) exécutif 3) judiciare Détermine les dépenses roi choisit les ministres juges élus impôts , lois a un veto temporaire quant L'Assemblée législative à l'application des lois est élue au suffrage censitaire est chef de l'armée On n'est pas dans un système démocratique les femmes et les hommes n'ont pas de