Le Suffrage Censitaire

lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les

I/. Le droit de suffrage universel A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application B/. Restrictions au droit de suffrage 1/. Démocratiques 2/. Antidémocratiques II/. L'égalite et la liberté dans le vote A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix B/. La liberté dans le vote La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans le prossessus électoral ? ( Dissertation ) ''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE

renouvelable chaque année par cinquième. Avec les pairs, la Chambre des députés vote la loi et consent à l’impôt. Elle peut être dissoute, mais le roi est tenu de convoquer les collèges électoraux dans un délai de 3 mois. Les députés sont élus au suffrage censitaire. Les conditions d’âge sont strictes et le cens extrêmement élevé. Les électeurs doivent être âgés de trente ans, et payer une contribution directe de 300 francs. Pour être éligible, il faut être âgé de quarante ans, et payer

politiques :le roi et c'est ministre possède le pouvoir exécutif, le législatif pour deux Chambres (une qui est élu au suffrage censitaire indirect, cette chambre vote le budget, ceux qui payent les impôts sont ceux qui votent). Plus de 30 ans et être un hommes payé 300 francs, 150000 français sur 30M votent. Pourquoi la bourgeoisie est au pouvoir, tous simplement car le pouvoir est censitaire. -La Charte reprend certaines liberté proclamé durant le 1er épisode révolutionnaire (au début de la révolution) :

pouvoir l'exprimer en choisissant ses délégués . Dans ces conditions , le vote est un droit et non une fonction . Le suffrage est donc universel . Ce suffrage va garantir la participation de chacun a la formation de la volonté générale . La souveraineté populaire implique la démocratie . La démocratie implique la participation de tous les citoyens a l'exercice du pouvoir et donc le suffrage universel . Et implique aussi la garantie de leur droit et liberté . Le mandat des délégués du peuple est impératif

républicains qui vont de leurs possible pour contesté le roi ils influent la petite bourgeoisie, les étudiants, les ouvriers, et s’organisent en société sécrètes dans l’espoir d’établir un régime du suffrage universel ou l’on ne serait plus restreint en fonction de notre fortune contrairement au censitaire. La presse quand à elle est libre mais peu développer, elle se déchaîne contre ceux qui soutiennent ce régime et contre le roi Louis-Philippe. La partie gauche de la chambre des députés demande l’augmentation

1787. * Qu’en est il en France ? La technique de l’assemblée constituante a été adopté pour la première fois en 1792, cette première assemblée constituante pris le nom de Convention (= assemblée élue au suffrage masculin après la journée révolutionnaire de 1792 et dont les premières décisions seront l’abolition de la Monarchie et la proclamation de l’an I de la république). Le calendrier républicain sera appliqué jusqu’en 1806. Cette convention

corporations, c'est-à-dire les groupements professionnels, car il ne doit rien exister entre l'individu et la nation, afin de ne pas détourner de la recherche de l'intérêt général. La constitution de 1791 prévoit que l'assemblée législative, élue au suffrage censitaire (c'est à dire que seuls ceux qui paient des impôts votent), vote les lois et le budget, mais que le roi a un droit de veto suspensif, ce qui signifie qu'il peut s'opposer aux lois pendant quatre ans. 2) Son impossible application Si, dans

chacun possède un droit à participer aux actes de la vie publique, i.e à l’adoption de la loi et à la désignation du gouvernement => l’attribution de la souveraineté à l’universalité des citoyens entraîne alors le suffrage universel OR les constituants rejettent toute idée de suffrage universel. Solution 2 : on confère la souveraineté à une entité abstraite, la nation, qui n’est plus envisagée comme l’addition de ses membres, mais comme une personne juridique => souveraineté nationale Mais, comme

Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d'un Empire Charte constitutionnelle Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852 Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire assoupli Naissance de la IIème République Suffrage universel Echec