Le Suffrage Censitaire

réserve, les paysans deviennent propriétaires de plein droit de leurs terres. (Article 6) Après cette nuit parlementaire, tous les citoyens sont déclarés égaux devant la loi. Mais cette égalité reste limitée par la propriété et le suffrage censitaire Suffrage censitaire: Vote réservé aux personnes qui s'acquittaient d'un impôt, le cens. Tous les privilèges urbains et provinciaux sont eux aussi abolies. Le centralisme administratif est l’autre grand vainqueur de la nuit du 4 août, qui y gagne une

4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du pouvoir exécutif, à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés des départements. Les ministres, pénalement

B) Les revendications politiques du tiers état Louis XVI décide de la réunion des états généraux: deux représentants de chaque ordre. La désignation des représentants des états généraux obéit à des règles compliquées. Ces règles sont proches du suffrage universel masculin. Ces députés du tiers états recueillent des cahiers de doléances au près de la population, ils recensent toutes les revendications du peuple. Les représentant du tiers état revendique le fonctionnement des états généraux. Il fonctionne

Suffrage universel : système de suffrage dans lequel l’ensemble des citoyens peuvent voter pour leurs représentants sans considération de ressource ni de sexe Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité

inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible). Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la souveraineté nationale n’exclut

Angleterre. Les députés sont élus par le peuple, qui leur délègue donc ses pouvoirs : ils doivent légiférer au nom du peuple et en sa faveur. Néanmoins, les libéraux ne réclament pas le suffrage universel. La notion de capacité joue un rôle moteur pour les droits de vote et d’éligibilité. C’est donc un suffrage censitaire qui se met en place aussi bien France qu’au Royaume-Uni. Etre libéral, c’est aussi défendre une certaine vision de l’économie. Puisque l’accent est mis sur l’individualité et la garantie

30000 électeurs au suffrage censitaire et capacitaire. les 200 députés du Congrès national rédigent la constitution. La constitution proclame les libertés inscrite dans la déclaration des droits de l'homme et en plus la liberté des cultes et prévoit la rétribution du clergé par le Trésor public. Le Congrès organise la séparation des pouvoirs. Le parlement est composé de 2 assemblées : Le Sénat (sénateurs) et la Chambre des représentants (députés) = élues au suffrage censitaire. Elles contrôlent

de la Révolution, le roi octroie au peuple la charte de 1814 faisant ainsi de la France une monarchie constitutionnelle. Si le rôle du roi est réaffirmé, ce dernier reste tempéré par les députés et les pairs. Les citoyens s’expriment par le suffrage censitaire. Les Français sont des citoyens égaux et des libertés acquises sous la Révolution comme les libertés de conscience ou d’expression sont réaffirmées. Mais Louis XVIII n’a pas d’héritier et à sa mort, son frère, Charles X va accéder au trône.

Constitutionnelle 2) L’éphémère IIème République 3) Le Second Empire (1852-1870) Louis XVIII confirme les principaux acquis de la Révolution française et accepte une Charte qui met en place une monarchie constitutionnelle avec une assemblée élue au suffrage censitaire . Charles X est favorable à un retour à la monarchie absolue . Il est renversé lors de la révolution de 1830. Le duc d’Orléans, cousin du roi déchu devient roi sous le nom de Louis Philippe Ier . Il jure de maintenir la monarchie constitutionnelle

la doctrine qui sert le mieux les intérêts d’une certaine classe, celle de la bourgeoisie. Celle-ci, à travers ce système, réussit à se protéger par un retour possible de l’aristocratie et par la montée des couches populaires. L’adoption du suffrage censitaire révèle l’intention de contrôler l’accès au pouvoir, ainsi qu’à toutes les fonctions publiques et administratives. De cette façon, tandis qu’on proclame l’égalité juridique de l’individu, on arrive à constater le maintien de l’inégalité sociale