Le Suffrage Censitaire

de la population. En france, elle apparaît avec la révolution française en 1789 (avnt les français étaient des sujets). Dans un premier temps seul les hommes qui payent l'impôt peuvent voter : c'est le suffrage masculin censitaire. En 1848 le suffrage devient universel masculin. En 1944 le suffrage devient universel aux plus de 24 ans puis la mojorité est abaissée à 18 ans en 1974. Ainsi durant 200 ans la citoyenneté française s'est élargit. Pour être citoyen français, il faut aujourd'hui avoir 18

parcelle de la souverainet et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc exercer lui mme sa souverainet et exprimer une volont distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans dlguer sa souverainet, doit permettre ses gouvernants de reprsenter les moyens de son exercice. Nous allons tudier en quoi le principe que la souverainet nationale repose sur la reprsentation et le systme de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice. II-

de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice

dire à une entité abstraite sensée incarner la permanence de la collectivité (mythe symbolique). En conséquences : 1. - le suffrage n'est pas universel, il est dit "restreint", et est à deux degrés, c'est le suffrage censitaire, - voter et être élu n'est pas un droit mais une fonction privilégiée réservée aux citoyens dits "actifs" désignés selon un critère censitaire : - sont électeurs du premier degré ceux qui paient l'impôt direct (le cens) pour au moins la valeur de trois journées de travail

France. En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif et un droit de veto suspensif (il peut suspendre une loi pendant 4 ans). Pour rembourser les dettes de l'État, l'Assemblée confisque les biens du clergé. Elle favorise la liberté économique.

fondatrices). Personne ne peut cumuler les charges. Elles sont fragmentés pour êtres répartis dans la population (différentes familles). Elles sont attribués au tirage au sort, sauf deux fonctions de prestiges qui étaient pourvus par élections censitaires au sein des grandes familles : Les Archontes qui sont une sorte de juges et prêtres, charge a la fois politique juridictionnelle et religieuse. Et la fonction de Stratège : Chef militaire de la cité. On peut être reconduit dans ces fonctions (exemple

réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget. Pour voter il faut payer un impôt de 300 francs par an, homme, au moins 30 ans=>100000 électeurs. Pour être éligible cens de 1000 francs, 40 ans, homme => 15 000 éligibles. 1815=> majorité écrasante de royalistes

majorité au gouvernement. Si le pouvoir majoritaire est au pouvoir t qu'il a la domination du législatif et de l'exécutif il faut rechercher les contre pouvoirs. Section 2: …... B La charte de 1830 Adopté le 14 aout 1830. Le suffrage reste censitaire. La charte s'écarte de celle de 1814 sur 4 pts: le drapeau tricolore est définitivement adopté la religion catholique n'est plus considérée comme religion d'état le roi n'a plus le droit de légiféré par ordonnance, il peut prendre des

|délègue. | |Montrer aussi les limites: | |Les trois pouvoirs sont séparés. | |suffrage censitaire, masculin.| |- Le roi détient le pouvoir exécutif | | | |- mais le pouvoir législatif

dictature par Thermidoriens ! | II. Le Directoire A.La Répblq Thermidorienne (1794-1795)Fin de la Terreur : Pv aux modérés appelés Thermidoriens, leur mission : stabiliser la Répblq tt en évitant le retour du Roi.An III, nvl constitu° votée, suffrage censitaire, seul ls riches votent ! | B. La Poltq du Directoire ( 1795-1799)Directoire : pv exécutif aux 5 directeurs, législatif au Conseil des 500 (députés) et Conseil des Anciens ( sénateurs). Exécutif se montre impuissant en conséq ls royalistes