Le Suffrage Censitaire

La démocratie La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au

peut mettre en cause la responsabilité pénale des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, élective pour l’Assemblée (dont les membres sont élus par les citoyens actifs, au suffrage censitaire), et héréditaire pour le Roi. Celui-ci voit ses pouvoirs à la fois légitimés et encadrés par la Constitution et ne peut gouverner que dans le respect de la loi : la monarchie est donc limitée. Les rapports entre les pouvoirs sont réduits

nationale va déboucher sur ce qu’on appelle un régime représentatif. C’est un régime qui repose sur l’idée selon laquelle la nation ne peut exercer directement la souveraineté et doit par conséquent en confier la tâche à des représentants élus au suffrage universel direct qui représente la nation et le peuple tout entier. Les citoyens exercent ici la souveraineté à travers leurs représentants qu’ils ont élu. La Constitution de 1791 dans son article 2 dispose que  « la Nation, de qui seule émanent

nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté populaire…

magistrat • Conubium : épouser une fille de citoyen romain • Commercium : ensemble de droit économique (permet de posséder des terres par exemple) • Légion: servir dans la légion, organiser selon la fortune, recrutement annuel et censitaire (armée civile censitaire non permanente). Armée levée entre mars et octobre. Les plus pauvres étaient exemptés Installation viritim ou installation collective : colonie romaine Au lendemain de la deuxième guerre punique => 50 mille citoyens y participent

de juillet donc au régime parlementaire censitaire. Caractère censitaire restreint de l’aspect au suffrage fût la cause de la révolution. Cette révolution donne lieu à la seconde république, qui est un régime fondée par une constitution qui abolit la monarchie et instaure un président de la république. Le président est élu au suffrage universel direct et détient le pouvoir exécutif. En face se trouve une seule assemblée (monocamérisme) élu aussi au suffrage universel. Pas de communication, le président

la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice

participation politique reconnus et de plus, n'ayant pas accès à l'instruction. Mais l'instabilité politique connue durant le XIXe siècle permet à cette population d'apprendre peu à peu le langage de la vie politique. De plus, après l'instauration du suffrage universel masculin, malgré une politisation lente au sein des campagnes, tous les partis politiques comprennent que le vote paysan pèse lourd. C'est pourquoi la paysannerie devient le centre d'intérêt des politiques, ce qui permit aux Républicains

nationale, il ne rejette pas pour autant le Roi. C'est pourquoi il faut parler de monarchie constitutionnelle. Les institutions établies: Le corps législatif, première institution dans la Constitution. Les représentants sont élus par deux ans au suffrage censitaire (tous les citoyens ne peuvent pas voter, seul ceux qui paient des impôts le peuvent). L'Assemblée législative siège en permanence (pas comme celle d'aujourd'hui qui a des périodes de cession). Le roi détient le pouvoir exécutif, sa personne

droits individuels au profit de l’ensemble social. La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d’une parcelle de la souveraineté, et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conféré à chaque citoyen : c’est « la notion individualise et atomistique qui est proposée ». Une telle conception implique aussi l'absence de séparation des pouvoirs