Le Suffrage Universel Composition Histoire

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3] distingue

et la Chambre des députés. Le Président n’est donc pas élu par un suffrage universel direct, car la précédente élection par le peuple se passe sous la IIe République, et c’est Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, qui est élu. Ce dernier va utiliser sa légitimité démocratique pour renverser la République et mettre en place le Second Empire. Chez les Républicains comme chez les Monarchistes, le suffrage universel direct est perçu comme un outil dangereux car il peut dériver vers un régime

l' annexion de la Pologne, des Etats baltes. Lorsqu' un Etat est annexé et qu' il devient la composante d' un autre Etat, au bout d' un certains temps on l' oublie mais dès qu' il réapparait on considère qu' il n' jamais cessé d' exister. 2- Composition d' un territoire étatique a) L' espace terrestre En général, tous les Etats en ont un, on y compte les fleuves et les montagnes. b) L' espace maritime Si il n' y a pas d' ouverture sur la mer, il n' y a pas d' espace maritime. Cette

d'exercer un métier, protection des travaux féminins (couturière, brodeuse…) Les revendications touchant aux droits politiques sont rares car rares sont celles qui ont conscience de leur importance. Les femmes de Provence protestent en 1789 contre la composition des Etats Généraux dont elles sont exclues. Les députés répondent alors à ces revendications : ne sont-ils pas, eux, les députés de tous et donc des femmes ? Par le biais d'un cahier de doléance, une madame B.B. du pays de Caux rétorque " Etant

(Président) depuis le depuis le 3 août 2005 Il est élu au suffrage universel pour quatre ans et n’a droit qu’à deux mandats successifs. En théorie, le Président est le second personnage de l’Etat mais chacun des autres pouvoirs (le Guide, l’assemblée des Experts et le Conseil des Gardiens sans oublier le Conseil de Discernement du Bien de l’Etat) peut court-circuiter le Président de la République, qui ne maîtrise même pas la composition de son propre gouvernement. C’est une fonction d’apparat pour

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

vieille voisine qui le convoitait et demandait à le voir souvent : (p 51). De même pour le cœur cousu de la Vierge bleue, l’explication est toute simple mais le curé paniqué a pris le parti de ne pas démentir la rumeur : (p 65) « après tout, cette histoire avait quelque chose de tout à fait miraculeux. Les villageois n’avaient pas vraiment tort de croire au merveilleux. » La magie, le merveilleux expriment les talents exceptionnels de Frasquita . Dans l’épisode du cœur recousu de Hérédia, la naissance

histoire de le societé francaise Définition de la société : c'est un homme qui vit avec ses semblables. C'est un groupement d'êtres intelligents parce qu'ils ont une volonté et qu'ils se projettent dans l'avenir. Leur but/objectif est commun, une notion de durée et de permanence. La société c'est aussi une personne morale (être artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était