Le Suffrage Universel Composition Histoire

de ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les révisions constitutionnelles que chacun promet de mettre en œuvre en cas de victoire relèvent plus souvent d’un toilettage superficiel

élus au suffrage universel. |Démocratie |Directe |Indirecte |Semi-directe | |Souveraineté |Populaire |Nationale |Combinée | |Electorat |Droit |Fonction |Droit | |Suffrage |Universel

pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics et rapports entre les pouvoirs publics. Les 3 lois : · Sénat : sur ses 300 membres, il y en a 225 élus et 75 innamovibles. On va modifier la composition du Sénat, c'est à dire qu'on va diminuer le nombre des innmovibles. · Organisation des pouvoirs publics : Le président peut dissoudre la chambre, mais avec l'accord du Sénat : avis conforme : il doit non seulement être prit, mais c'est aussi un

d’exprimer directement sans restriction. Normalement, le système élaboré par Rousseau va conduire à la mise en place d’un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain ® ce qui implique pour Rousseau l’égalité entre les hommes, le suffrage universel et la collaboration de tous à l’expression de la volonté générale qui prend corps dans la loi. Þ Toutes ces théories du contrat ont pour point commun de considérer que l’Etat est né d’une volonté commune des hommes qui ont conclu entre eux

utilisée contre les Prêtres réfractaires. 2. Le directoire de 1795 Il dure 4 ans et est symbolisé par un calendrier constitutionnel le 5 fructidor an III. Cette constitution comporte 377 articles, c’est la constitution la plus longue de notre histoire. Jusqu’au 18 brumaire an VIII avec la révolution de Bonaparte. Cette constitution énonce des principes plats. Avec un Conseil des Anciens de 250 membres (de 40 ans marié ou veuf) et le Conseil des Cinq-Cents (30 ans minimum). Boissy D’Anglas : « Les

point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de l’homme (Etats-Unis, France). Ce sont ces événements majeurs qui enclencheront le travail d’innovation et d’adaptation politiques. Chapitre I : La genèse des grands systèmes constitutionnels La trajectoire de chacun des trois

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

liberté des organes. De plus, par se procéder les Pères Fondateurs ont voulu se protéger de la domination d'un organe sur un autre. Il souhaiter éviter l'abus du pouvoir arbitraire et assurer la sécurité. Cependant il, existe des dérives. Dans son histoire, l'Amérique, pour des raisons circonstancielles ou politiques, il est souvent arrivé qu'un organe, prenne l'avantage sur les deux autres. On a ainsi parlé successivement, de gouvernements congressionnel,ce gouvernement repose sur une domination du

général à ses limites, car il prend de l'argent et du temps. Dans la Grèce antique, les magistrats étaient élus pour déclencher des référendums, ils étaient élus au suffrage universel. Démocratie Directe Indirecte Semi-directe Souveraineté Populaire Nationale Combinée Electorat Droit Fonction Droit Suffrage Universel Divers Universel Mandat Impératif Non Impératif Non Impératif Durée du Mandat Court Divers Variable Contrôle sur les élus Fort Non Variable B- La distinction entre souverain et gouvernants:

d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II