Le Suffrage Universel Composition Histoire

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

Forces en présence Accord de Marcoussis Accord de Cessation des hostilités Constition Ivoirienne Résolution 1464 ONU Accord de défense franco-ivoirien Généralités Introduction Présentation Administration Economie Population Groupes Ethniques Histoire Les Parcs naturels Religions Sites touristiques Potentiel touristique Le Gouvernement Données Politiques Données culturelles Géographie Situation Relief Hydrographie Climat Végétation Faune et Flore Publicité Les symboles L'Hymne National

conventionnelle) - le Marais (indécis) B) Projet girondin et la Constitution montagnarde : Projet girondin : il domine rapidement. Condorcet est le rapporteur du projet de Constitution très vaste. Il souligne le côté démocratique (suffrage universel, assemblée unique, système de veto populaire, rotation rapide du corps législatif) : démocratie directe. Le projet girondin rejette l’idée de la séparation des pouvoirs : il n’y a qu’un seul pouvoir, le pouvoir national que les organes exécutent

pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, autrement dit, le pouvoir constituant lorsqu'il révise la Constitution peut y inscrire ce qu'il veut y compris de parfaite incongruité juridique Ex : Une restriction draconienne du droit de suffrage à l'encontre des citoyens de métropole allant s'installer en Nouvelle-Calédonie. §1/ Le triple objet du droit Constitutionnel Les institutions : le droit Constitutionnel Institutionnel C'est l'objet traditionnel du Droit Constitutionnel

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III

discipline 1) La constitution pédagogique de la science politique A) L'approche institutionnelle C'est a dire situé les institutions et l'histoire par rapport au régime politique donc cerné la vie politique. La vie politique évolue en deux directions : - Histoire politique (institution et acteur) - Sociologie politique: comportement éléctoraux. B)Changement des anées 1960-70 La 1er raison du changement: Changement du

Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants

     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière

ni proposer de lois ni modifier la loi. Elles ne peuvent pas non plus renverser le gouvernement. Pouvoir très limité. De plus le mode de scrutin est représentatif d’une notion de compromis et qui ne révolutionnent pas le mode politique français : Suffrage censitaire, ceux qui peuvent voter ne sont que ceux qui payent l’impôts du cens (les plus fortunés). Pour être électeur il faut payer au minimum 300 francs d’impôts par an avec un minimum de 30 ans = 110 000 électeurs (1 POUR 300 HABITANTS) Pour

« l’administration est au service du politique ». Elle a un second rôle, une fonction d’exécution. En effet, le fonctionnement d’une démocratie représentative exige l’obéissance de l’administration aux autorités politiques qui détiennent leur légitimité du suffrage universel. S’agissant de la société française, cette situation s’explique parce que de nombreuses autorités administratives sont nommées par les autorités politiques. C’est la raison pour laquelle l’administration doit se soumettre loyalement aux orientations