Le Suffrage Universel Composition Histoire

tiers la refuse et un tiers s’abstient. Cette Constitution devient celle de la IVème République mais avec une majorité très relative, elle ne pourra donc jamais se prévaloir d’un fort soutien populaire dans les moments les plus difficiles de son histoire. Ainsi s’est reconstruite la vie démocratique en France après la deuxième Guerre mondiale : d’abord sous l’impulsion du général De Gaulle, puis avec les partis politiques formant le tripartisme. La volonté d’un renouveau institutionnel a été

représentation, le suffrage Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique §I. Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse

Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie, les valeurs mais aussi une histoire commune comme le rappelle le préambule du projet de la convention pour une constitution européenne « Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation : que ses habitants venus par vagues successives depuis les premiers âges de l’humanité

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

remplir les conditions du traité de Maastricht. D’autres pays devraient adopter l’€uro : d’ici 2012, 2013 : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie.Première Partie : La Construction Européenne Chapitre 1 : Histoire de la construction européenne L’étude de l’histoire de la construction européenne montre que cette idée est très ancienne. En tout temps et en toute époque, intellectuelles et hommes politiques ont rêvés d’unir de manière pacifique les différents

2 Histoire DE Sous la direction de Guillaume BOUREL Marielle CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen

modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a

pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens où le chef de l’Etat est élu au lieu d’être autoritaire. Elle s’entend aussi dans le sens où l’ensemble du pouvoir repose que le suffrage universel : forme républicaine de gouvernement. Enfin, elle s’entend dans le sens où le pouvoir est chose publique (respublica), impliquant que les détenteurs de ce pouvoir l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat confié par

au pouvoir du Général. Cette loi impose aussi des conditions de fond, notamment cinq grands principes que le gouvernement De Gaulle devra respecter dans l’élaboration de la nouvelle Constitution : - « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel, ou des instances élues par lui, que dérive le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». - « Les pouvoirs exécutif et législatif doivent effectivement être séparés de façon que le gouvernement et le parlement

compte de la capacité ainsi que de la continuité = ce la signifie que cette entité survit aussi bien à ces dirigeants éphémères qu'aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n'affectent pas son existence ni la durée de ces décisions. En principe on entend désigner par le nom d'état une communauté de personnes fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant