Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

droit de vote qui est souvent considéré comme déterminant pour définir la citoyenneté. Voter, n’est-ce-pas “accomplir son devoir de citoyen”? En transférant dans la Nation la source de la souveraineté jusque-là détenue par le Roi, la Révolution met la question du suffrage au centre du nouvel ordre politique. Le suffrage devient un attribut de la citoyenneté, celle-ci s’inscrivant en rupture avec le principe hiérarchique et organique régissant jusque là la société (2) et impliquant l’égalité des individus

et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire

Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République. La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat, soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis

plusieurs points importants = idée de souveraineté nationale et non pas populaire, il met en avant un équilibre des pouvoirs. Rousseau : prône une souveraineté directe, càd une souveraineté populaire et non pas nationale qui aboutit à une confusion des pouvoirs, car l'éxécutif peut être intégré dans le législatif. Distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire : Souveraineté populaire : le peuple est le titulaire de la souveraineté, donc la totalité des citoyens. Chaque

Gambetta du 9 octobre 1877, document 2 p. 303. Document 1 : L’éloge du suffrage universel et du système républicain : Aujourd'hui, citoyens, si le suffrage universel se déjugeait, c'en serait fait, croyez-le bien, de l'ordre en France, car l'ordre vrai – cet ordre profond et durable que j'ai appelé l'ordre républicain – ne peut en effet exister, être protégé, défendu, assuré, qu'au nom de la majorité qui s'exprime par le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! - Bravo ! bravo !) Et si l'on pouvait

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés

1815-1848 : LA PERIODE DE FAIBLE REPRESENTATION POLITIQUE : En 1814, le retour de la monarchie ne forme pas un obstacle devant la reconnaissance des libertés publiques et du régime représentatif ( régime dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus dans des assemblées). La charte constitutionnelle, rédigée en 1814, partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, dont la Chambre des députés qui est élue. Les libéraux deviennent de plus en plus

représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté nationale se base sur le principe que la souveraineté du pays appartient à la globalité de la Nation. Celle-ci étant une

états, ce dernier qui représentait plus de 90 % de ces assise va se proclamer assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot devenu célèbre de Mirabeau « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortiront que par la puissance des baïonnette » après quelque velléité de répression, le roi va se soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la