Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

fonctionnement des institutions politiques de façon parfois très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes. En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première

septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise. La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières législatures. Le caractère

pop n’a rien de démocratique et ce terme de démocratie appliqué à ce type de régime est pour le moins dérisoire. On reconnait aux citoyens le droit de ne pas être d’accord avec les gouvernants A quel titre le citoyen intervient-il ? (Q° de la souveraineté) Quel peut être le degré de participation de participation du peuple ? Est-ce qu’il peut agir pour prendre les décisions ou est ce qu’il doit agir par le biais de représentant ? Distinction de deux types de démocratie (direct ou indirect) Section

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

II) La souveraineté nationale A) Ses caractéristiques C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation

Assemblée nationale. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale prononce le serment du jeu de paume : « Tous les membres de l'A.N prêteront à l'instant serment solennelle de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la C du royaume soit établie. » Le 9 juillet, cette A.N se déclare « CONSTITUANTE ». Elle décide de rédiger une constitution, plus précisément, la nation décide de rédiger une constitution. C'est parce que cette assemblée nationale représente

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État

territoire est un facteur de cohésion du groupe social. L’identité nationale est fondée sur l’attachement au territoire. b) Une population. Population : elle est constituée de tous les individus soumis à l’autorité de l’Etat. Elle comprend plusieurs catégories d’individus : les nationaux et les étrangers. Les nationaux sont ceux qui vivent sur le territoire ou qui vivent pour quelques temps à l’étranger. Les nationaux se caractérisent par le lien juridique spécifique qui les unit à l’Etat

clio-photo) Façade de l'Elysée ( Site de l'Elysée) La démocratie La démocratie Dans son sens originel (au Ve siècle avant J.C, à l'époque de Périclès et dans la cité d'Athènes), le mot démocratie* désigne un système politique où le peuple détient la souveraineté. (vient du grec dèmos: le peuple et kratos :la puissance) Jetons de vote en bronze utilisés par les jurés, de l'Héliée notamment.Vers 300 a. C. Musée de l'Agora antique d'Athènes Pour voter les citoyens utilisaient des jetons.:le choix d'un jeton