Le Suffrage Universel Et La Souveraineté Nationale

Droit constitutionnel La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel ? La démocratie par le droit a toujours été , depuis la concrétisation en France de la première notion, un concept approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de

Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de

pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale. I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences 1) La souveraineté nationale : a) Concept : Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la participation

La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

"radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les

« Césarisme » synonyme de despotisme, de dictature voir d’absolutisme, évoque la pratique d’un pouvoir impérial, alors que « Démocratique » renvoie à la démocratie c’est-à-dire un régime où la souveraineté est détenue par le peuple. Il est en théorie l’alliance surprenante d’un pouvoir fort et du suffrage universel. Le paradoxe ne fait que s’accentuer lorsque lumière est faite sur le contexte historique dans lequel nait cette notion. En effet, l’Abbé Sieyès, instigateur de la Révolution Française,

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin (compte tenu de l’état de la société du XIXème siècle) avant d’être étendu aux femmes en 1944. On peut prendre comme autre exemple les Etats-Unis : adopté à la fin du XIXème siècle le suffrage universel est étendu en 1919