Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

Constitution, dans son préambule, proclame son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et la Chartes de l’environnement de 2004. Section III : La démocratie L’élément clé dans la définition de l’Etat est cette autorité supérieure, cette puissance publique qui a le pouvoir de contraindre la population en fixant les règles et en les faisant exécuter. Se pose dés lors la question de savoir sur quoi

qui est le rassemblement d'individus dans une démocratie directe, et la théorie de la souveraineté nationale qui prédit que la souveraineté nfappartient pas au peuple mais à la nation, qui est une entité distincte des individus qui la composent, cette conception aboutit à retirer le pouvoir au peuple pour lfattribuer à une personne morale car le peuple ne peut concrètement lfexercer et nfagit qufà travers des représentants dans une démocratie représentative. Cependant il peut intervenir à

la démocratie. Avancée de la démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect de l’égalité et des libertés individuelles, la pluralité des partis, des élections libres durant lesquelles le secret du vote est garantie (isoloir :

Qu’est-ce que la démocratie ? Introduction Etymologie : Le terme "démocratie" provient de deux mots grecs : demos, qui signifie "le peuple", et kratein, qui signifie "gouverner" Histoire : Ce "gouvernement par le peuple" a vu le jour au sixième siècle avant JC et n’a cessé d’évoluer depuis, comme mode d’administration des affaires publiques. Tout au long de l’histoire, les démocraties ont prospéré, ont été menacées ou remplacées par des régimes autoritaires, pour refaire surface dans les sociétés

C.C. Titre II) le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie L’encadrement juridique du pouvoir politique est un objectif inhérent à tout état de droit qu’il revient au C.C d’assurer, afin de prévenir ou d’empêcher l’apparition de tous phénomènes d’abus de droit ou de situations d’oppression. Le droit constitutionnel se présente comme une condition nécessaire à toute démocratie dont il vise à garantir l’existence et à maintenir la pérennité. 2 aspects : la protection des droits

réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux

territoriale ( laïque = séparation de la République par rapport aux organisations religieuses ( social = but de réduire les inégalité ( démocratie = souveraineté apartenant au peuple par l’intermédiare du suffrage universel Valeur : ( La devise = liberté, égalité, fraternité La démocratie Répartition des pouvoirs : ( pourvoir législatif => Parlement [ en France -> sénateur ] ( pouvoir exécutif => Chef du gourvernement

de Montesquieu ont été repris en 1789, lesquels ont inspirés l’écriture de la DDHC en 1789. Par exemple, l’article 16 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». |En effet, la Constitution est un acte qui assure la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. | La Constitution va acquérir son effectivité dans la première

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences