Le Systeme Fiscal Algerien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE « Constantine, capitale de la culture islamique 2015 » Tel : +213 21650051 Fax : +213 21650051 E-mail : kaddour.salahbrahim@aarcalgerie.org Sommaire Note aux soumissionnaires……………………………………………………………………..3 1 – Présentation………………………………………………………………………………..3 1.1 Description de l’établissement……………………………………………………………..3 1.2 Contexte…………………………………………………………………………………...3 2 – Présentation générale du projet …………………………………………………………

NATIONAL ALGERIE (CCM ALGERIE) Appui du Fonds Mondial à l’initiative algérienne pour la mise en œuvre du Plan d’Action de lutte contre les IST/VIH/SIDA MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2004 1 INTRODUCTION Après validation de la proposition qui lui a été soumise par l’Algérie, le Fonds Mondial de Lutte contre le VIH/SIDA, le Paludisme et le Malaria vient d’accorder une subvention destinée à appuyer l’initiative algérienne de lutte contre les IST/VIH/SIDA. Cet appui vient d’être matérialisé

-Economiques : habitants de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de Vie dans les pays riches ; Mondialisation... - Personnelles : volonté de s'installer dans un pays par goût -Familiales : rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé... -Fiscales : l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé , - Psychologiques : l'image de la réussite sociale qu'affiche l'immigré de Retour au pays pendant les vacances , -Médiatiques : l'image des pays développés diffusée

Algérie: Le paiement par crédit documentaire coûte cher aux importateurs Publier le 12.08.09 Les nouvelles conditions du commerce extérieur instaurées par la loi de finances complémentaire 2009 commencent à coûter cher aux importateurs algériens, dont les marchandises sont bloquées dans les ports espagnols et français depuis fin juillet dernier. Dès l’annonce de la nouvelle disposition instaurant le crédit documentaire comme seul mode de paiement des importations, les banques et les douanes

d'accueil d'une population supplémentaire étaient très réduites voire inexistantes dans le secteur public. Celui-ci était réservé à des catégories sociales déterminées. L'une des caractéristiques majeures des logements occupés par la population algérienne était leur surpeuplement qui réduit la surface habitable par personne. Le taux d'occupation par logement est élevé et le logement se composait souvent d'une seule pièce. Jusqu'en 1957, la production du logement en Algérie restera faible par rapport

Dirigées par gouv provinciaux : adm déconcentrée. Gouverneurs locaux envoyés d’Istanbul : les wali, pacha. Sont révocables. Chaque gouverneur local dispose de son adm et des forces armées. Principale mission : lever les impôts. Multazim : les fermiers fiscaux : personnes nommées pour collecter l’impôt. Certaines régions sont très bien contrôlées : Syrie, Palestine, région du Levant. D’autres plus autonomes : Egypte, Maghreb, villes saintes (La Mecque, Médine). Ex : Egypte : Mamelouks (esclaves militaires

Le président de la République algérienne entame le lancement de son nouveau programme économique à compter du 01 janvier 2010 de plus de 150 milliards de dollars 2010/2013, après une dépense de 200 milliards de dollars entre 2004/2009. Sommes nous sur la bonne voie ? T- elle est la question qui mérite un débat contradictoire utile loin de toute passion, car engageant l’avenir du pays et donc la sécurité nationale. Aussi, un bilan sans complaisance s’impose afin de corriger les effets pervers de la

programme solide) - La 4° République a été confrontée à des problèmes de décolonisation, alors qu'avant la Guerre, les Gouvernements tombaient surtout sur des problèmes financiers, économiques ou religieux. - Ici, la décolonisation et le problème Algérien l’entraînent à sa perte. Cependant, elle a accompli une oeuvre importante de reconstruction économique de la France. I/ LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE A/ Guerre et occupation ont affaibli la France On compte plus de 620 000 morts: Parmi

République Algérienne Démocratique et Populaire Ordre National des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées ______________________ Conseil de l’ordre régional centre Formation sur le nouveau système comptable et financier – SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES PREAMBULE FORMATION SUR LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER I - INTRODUCTION Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des