Le Systeme Fiscal Algerien

force sur laquelle il faut désormais compter. 1945 = Création Sécurité Sociale des salariés = couvre risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et accident du travail. (amélioration de la situation des salariés avec système de protection sociale ( Pierre Laroque) : système de retraite par répartition, allocation familiale … Pas de risque chômage encore.) 1946 : Statut de fonction Publique + création de l'École Nationale d'administration (ENA) 1946 : la constitution prévoit des droits

d'intérêt élevés et des nouveaux emprunts nécessaires au remboursement des emprunts antérieurs. Pour rembourser la dette publique, les gouvernements puisent notamment dans les recettes fiscales dont la structure a évolué de manière régressive au cours des années 1980-1990. En effet, la part des recettes fiscales provenant des prélèvements sur les revenus du capital diminue tandis qu'augmente la part des recettes provenant des prélèvements sur le travail salarié, d'une part, et sur la consommation

patronales d’autre part. Les calculs imposés par les salaires sont assez complexes, puisqu’ils doivent tenir compte de la réglementation du travail en vigueur, de la législation fiscale et celle de la sécurité sociale. Le régime de sécurité sociale revêt une importance toute particulière pour la société algérienne en ce qu’il constitue l’un des principaux instrument de la solidarité national. A fin de traiter ce sujet nous nous sommes appuyés sur le premier chapitre, la relation de travail

[pic] Mastére : ingénierie des systèmes embarqués module : creation d’entreprise |INTELLIGENT-EYE | |[pic] | | | | | |Réalisé par :

Dans un environnement e perpétuel. Le décideur marketing doit prendre les décisions nécessaires à la stratégie. C’est pour ces raisons que l’entreprise développe un système d’information plus performant. Ce système se tourne autour de quatre composantes et il doit aider a mieux contrôler l’environnement de l’entreprise, le système d’information doit intégrer l’ensemble d’informations nécessaires à la gestion marketing de l’entreprise. Il intégrera toutes les informations internes et externes

bâtiment par abréviation GCB est une société issue de la SONATRACH, créée le 01 Août 1981 par le décret présidentiel N°81-173. Elle est transformée en une société par actions le 12 Juillet 1998 avec un capital social de 2.000.000.000 de Dinars Algérien entièrement détenu par SONATRACH. GCB capitalise une expérience presque de 30 ans dans les différents domaines de la construction. Une existence couronnée de succèe lui a valu une maîtrise certaine de ses activités et une performance dans

taux de chômage bas --> (inférieur à presque tous les pays européens) Système social --> caisse maladie économie forte, --> tourisme, industrie, technologie science: polytechnique, industrie alimentaire (Nestlé), industrie pharmaceutique (Novartis) siège de nombreux organisations internationales et ONG, surtout à Genève. --> pays diplomate. Siège de L'ONU à Genève finance: le secteur bancaire, le soupçon d'évasion fiscale ne pas impliquée dans les guerres (GM I + II) ni la guerre froide.

du secteur privé ou de groupes armés. Venezuela, pétrole = ressource financière importante Maroc = phosphate Dépendant des hydrocarbures –pétrole/gaz naturel- (37% du PIB, 97 % des exportations et 60% des recettes fiscales) et des dépenses publiques, le modèle économique algérien ne parait pas soutenable à long-terme. Dès lors, la diversification de l’économie et le développement du secteur privé, qui seuls permettront de créer les conditions d’une croissance pérenne, de réduire le

n’êtes pas satisfaits Votre droit d’être traité avec courtoisie et considération Votre droit à travers les écrits de l’administration fiscale     La loi fiscale est le cadre de notre action Nos engagements à travers notre doctrine Nos réponses écrites Nos documents d’information et de vulgarisation Votre bonne foi est présumée Vos droits en matière de contrôle fiscal Votre droit à la confidentialité des informations vous concernant et à un traitement respectueux  Obligation d’assurer la confidentialité

et hypoglycémie o 6.2 Effets corporels o 6.3 Effets physiques o 6.4 Effets mentaux o 6.5 Pondération • 7 Chimie • 8 Cuisine • 9 Mise en application de l’accord d’association UE- Algérie : les conséquences sur l’industrie sucrière algérienne • 10 La filière internationale. • 11 Formations des prix sur le marché mondial • 12 Articles de presse • 13 Rentabilité d’une raffinerie de sucre • 14 Conclusion Histoire Initialement dans l'histoire, les gens mâchaient la canne à sucre