Le Système Juridictionnel Americain

rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux américains pour obtenir des anglais la reconnaissance de leur indépendance. Et, la révolution française où l’homme est considéré comme citoyen de la nation et non comme un sujet du roi : déclaration des droits de l’homme

ensemble doit s’inscrire dans la durée. Étant l’ossature juridique de l’État, elle doit organiser le vivre ensemble de manière suffisamment stable. Pour autant, elle doit être aussi suffisamment plastique pour permettre les évolutions subséquentes d’un système juridique, notamment par l’inscription de l’ordre juridique dans un environnement plus vaste : l’ordre juridique européen. Ces évolutions sont le fait à la fois de révision de la Constitution (formelle) par la procédure de révision de la Constitution

entraine ou encore de la nature – politique ou juridictionnelle – du contrôle. En effet, par définition, la loi est l’expression de la volonté générale, et donc du peuple : alors comment un organe composé de personnes qui sont élus par des hommes politiques ou mêmes nommés de par leurs anciennes fonctions, peuvent elles prendre des dispositions légitimes à l’égard de la nation sans l’interroger ? De plus, les natures politiques et juridictionnelles ne peuvent-elles pas entraîner des dérives considérables

TD Séance 6 Les modèles de justice constitutionnelle et la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie

constitutionnels vient complexifier les champs du droit constitutionnel. Aussi pourrait- on se demander pourquoi cette existence de deux models ? Le système américain fonctionnait bien depuis le début du XIXe siècle pourquoi n’a t-il pas été repris  dans l’ensemble des autres pays ? tout simplement a cause d’une conception différente de l’appareil juridictionnel. pour certains pays européens, tels que la France, Allemagne, ou Italie, il était exclu que les juges ordinaires puissent vérifier la constitutionnalité

Sujet : Modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ? « Le langage de la constitution des Etats-Unis confirme et renforce le principe considéré essentiel dans toutes les constitutions écrites, qu’une loi contraire à la constitution est nulle ; et que les tribunaux, ainsi que les autres pouvoirs, sont liés par un tel instrument ». C’est avec ces quelques mots que le Chief Justice Marshall concluait son arrêt de Marbury de 1803

l'acte d'accusation qui met , et le jugement est prononcé par la chambre haute. C'est également cette procédure qui fonctionnait en France sous la 3e République. En Allemagne c'est le tribunal constitutionnel qui joue le rôle de haute cour, dans le système actuel français c'est le Parlement siégeant en haute cour qui juge le Président, pour autant ces procédures ne jouent que très rarement, en France aucune mise en accusation n'a été prononcée contre un Président. En Angleterre l'impeachments n'a plus

prescriptions constitutionnelles. La notion organique de la justice constitutionnelle désigne l'organe chargé d'exercer le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être organisé par les autorités politiques ou par des autorités juridictionnelles qu'il s'agisse de juges ordinaires ou d'un juge spécifique dont c'est la mission. Titre 1 : La justice constitutionnelle. Elle constitue l'ensemble des institutions grâce auxquelles est assuré dans l'état la suprématie de la Constitution

constitutionnelle n’a pas pu résister aux tendances dictatoriales et n’a pas pu faire face aux dogmes de la souveraineté du législateur ; alors il est toute a fait évident de prendre conscience que cette suprématie doive être assortie d’une garantie juridictionnelle ayant pour but notamment de garantir effectivement les droit et les libertés ; et aussi la répartition constitutionnelles des compétences entre les divers autorités politiques … par conséquent ; Hans Kelsen note fort justement que « une constitution

..................................p. 5 § 3. Contrôle abstrait ou contrôle concret ? ......................................................................................................................................p. 6 Section 2. Le modèle américain de justice constitutionnelle ................................................................................. p. 7 § 1. Un contrôle diffus..........................................................................................................