Le Systeme Fiscal Algerien

N°6755 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à la CAN-2013, une visibilité politique à la veille de l’élection présidentielle 2014, un meilleur pouvoir d’achat, l’accélération du programme de construction de logements et une probable

Gros Plan sur une région, le tout complété par une révision globale de l’ensemble des conclusions produites. La nomenclature algérienne des activités et des produits NAP 2000, codifie ces activités en : Source : ONS – Nomenclature Algérienne des Activités et des Produits NAP 2000 La Fabrication d’objets en céramique est codifiée par la NAA (Nomenclature Algérienne des Activités) de la façon suivante : • DI 26.2 pour la fabrication de Produits en céramique • DI 26.3 pour la fabrication de Carreaux

entre 60 et 100 DH en moyenne. Les vins sont fortement taxés. Ce marché est partagé entre les produits français, espagnols, chiliens, portugais et italiens. Quelques productions algériennes et tunisiennes commencent à percer depuis 1994, sachant que les vins d’origine maghrébine sont totalement exonérés de prélèvement fiscal à l’importation et de droits de douane. Les vins rouges espagnoles, relativement compétitifs en termes de prix, représentent une concurrence pour les producteurs nationaux de vin

FORMATION AUX NORMES IAS/IFRS ET AU NSCF ALGERIEN MODULE N°1 Le cadre conceptuel M SOLTANI BOUDJEMAA Présentation des principes avantages et enjeux Historiquement les pratiques comptables n’ont cessé d’évoluer en fonction des changements de l’environnement politique,économique et juridique. Ces changements sont liés aux évolutions d’un pays ou d’un ensemble de pays à un autre cela a conduit à des divergences des référentiels comptables et donc des appréciations des situations financières . Deux

actuelle en se scindant en trois régions-peuples : Maghreb oriental, Maghreb central et Maghreb occidental. La région-peuple du Maghreb central évoluera au fil des siècles en l'État nation algérien moderne. Cet article traite donc de l'histoire de l'Algérie, et non pas seulement de l'histoire de la République algérienne moderne. Préhistoire (-1,8 Ma à -7 500 ans) Bien que l'histoire elle-même soit un agrégat de périodes, celle-ci est elle aussi précédée d'une protohistoire et d'une préhistoire. Afin

pays : L’Algérie à la 24e place (APS) .......................................... 14 La SNTR annonce la création de trois nouvelles filiales (le Financier) ................... 15 Pomme de terre : La dernière phase de la production de la semence 100% algérienne bouclée en 2014 (Le financier) ................................................................................. 15 COMMERCE ET FINANCE............................................................................................................

public et à la morale générale L’appréciation est faite par le juge in concerto. La licéité de la cause est présumée, c’est la personne voulant obtenir la nullité du contrat de prouver l’illicéité du motif. * La jurisprudence a instauré le système de la preuve extrinsèque, le juge peut admettre des preuves extérieures au contrat * La jurisprudence estimait que celui qui a contracté pour un motif illicite doit rester prisonnier de ce contrat. Conformité du contrat à l’ordre public et aux

PRESENTATION SUCCINCTE DU SYSTEME FISCAL ALGERIEN 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 1 - Droit d’Enregistrement Le droit d’enregistrement est à la fois une formalité et un impôt. La formalité est obligatoire pour certains actes tels que l’enregistrement d’une Société. Cet impôt grève, donc, les actes de Société (les apports, les actes portant cessions d’actions et parts sociales), mais aussi la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente d’immeubles

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Ordonnance relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 Livre 1 - De la monnaie • Art.1.- L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. Le dinar algérien est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. Art.2.- La monnaie fiduciaire est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Le privilège d’émettre, sur le territoire