Le Systeme Fiscal Malgache

certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu unique, la capitale. Le mouvement de centralisation a permis la

d’un processus de sédimentation entamé bien avant la phase coloniale. Les puissances européennes, dans leur entreprise de conquête, se sont heurtées à des systèmes politiques spécifiques, sensiblement éloignés des modèles étatiques métropolitains. Le processus d’interaction, largement conflictuel, ne s’est pas soldé par l’affirmation d’un système sur un autre mais par une altération réciproque, de sorte que l’Etat colonial apparaît sous la diversité de ses formes, comme un produit syncrétique mêlant

joue simplement un rôle d’encadrement. ● la prévisibilité de la loi : ceci est apparu comme fondamental dans une affaire résolue par la CEDH (décision Krusling, du 24 avril 1990 : K. et son associé H. étaient poursuivis pour fraude fiscale pour l’administration fiscale française. Ils ont fait l’objet d’écoutes téléphoniques dans le cadre de cette poursuite. Ils ont été condamné et ont déposé un recours devant la Cour européenne pour écoutes illicites. Ils ont fait valoir qu’elles étaient illégales

the Permanent Representative of Nigeria to the UN addressed to the Chairman of the Counter-Terrorism Committee, S/2007/65, 8 February 2007 3 Aussi, tout en notant leur existence, nous ne nous appesantirons pas sur les efforts visant à renforcer les systèmes judiciaires d’investigation, de poursuite et de jugement des actes terroristes ou suspectés de rentrer dans ce cadre. 4 Voir notamment Jolyon Ford, African counter-terrorism legal frameworks a decade after 2001, Institute for Security Studies, Monograph

l’ensemble de la vie politique ; plus largement, il interroge la société tout entière. Régime politique Le régime politique est le mode d’organisation des pouvoirs publics au sein d’un système politique (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Dans un « système politique » comme la démocratie libérale, différent s « régimes politiques », tels le régime parlementaire ou le régime présidentiel, peuvent exister. Les régimes politiques s’appuient

Introduction Questionnement sur le rôle des colonies françaises, leur fonction dans la croissance et les transformations structurelles du capitalisme français. Contexte de la période post Trente-Glorieuse et du questionnement sur les failles du système productif français. Quelle est la part de l’héritage de la colonisation dans les difficultés économiques des années 1970 ? 1ère PARTIE : MYTHE ET REALITE DU BILAN COLONIAL 1-la problématique de l’impérialisme : des théories contradictoires

Capital : Pôle de gestion des fonds d’investissements du Groupe FinanceCom. Finatech : groupe d’entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies de l’information organisé en quatre pôles d’activité (i) Infrastructures & Réseaux, (ii) Payment Systems & Security, (iii) Offshoring & IT services, et (iv) Innovation Technologies. Autres Investissements : CTM, Air Arabia Maroc, RISMA et Brico Invest. ⦁ Patrimoine ⦁ ⦁ ⦁ CAP ESTATE : Filiale immobilière du Groupe au capital de 500 Millions de dirhams

superposent pas aux limites de l'Etat, du royaume de Fr. débordent sur d'autres provinces. Le système a sa logique: s'est fait au fil des siècles, des intrusions territoriales. La France passe pour très bien administrée à cette époque, et pour la plupart des gens, ne vont pas guère au delà du clocher, et rapport rare du roi/ ses sujets avec les religieux, militaires ou civils. Mais ce système est dénoncé par les adversaires du régime, comme étant irrationnel, inadapté, archaïque, complexe,

son proche collaborateur, furent sortis de prison, et M’Ba recouvra ses fonctions. Le jeune Bongo, agent du SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage) depuis la fin des années 1950, devint rapidement la coqueluche du « système Foccart » qui « néocolonisa » le Gabon avec le concours de force barbouzes, mais aussi avec un détachement opérationnel du service Action équipé de moyens radioélectriques et aériens, chargé d’assurer notamment la protection rapprochée de Léon

Bongo, son proche collaborateur, furent sortis de prison, et M’Ba recouvra ses fonctions. Le jeune Bongo, agent du SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage) depuis la fin des années 1950, devint rapidement la coqueluche du « système Foccart » qui « néocolonisa » le Gabon avec le concours de force barbouzes, mais aussi avec un détachement opérationnel du service Action équipé de moyens radioélectriques et aériens, chargé d’assurer notamment la protection rapprochée de Léon M’Ba