Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

avait des objectifs modestes mais aujourd’hui on parle d’Europe social, donc on peut dire qu’elle a pris de l’ampleur. Il convient d’étudier les facteurs qui ont contribués à cette amplification en matière sociale. La communauté européenne a une compétence très étendue en matière sociale, à part des questions résiduelles comme le droit de grève. L’UE a pris conscience de la nécessité de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine donc les droits des salariés. La diversification des

sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition formelle de la constitution et du D constitutionnel est acceptable mais elle est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : -Il y a des Etats qui n'ont pas a proprement

utile comme support de l’Etat. Mais on peut se référer au terme de peuple qui peut se définir comme un ensemble de personnes qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquels s’exerce une même autorité politique. Les individus qui sont membres d’un même peuple peuvent être différents les uns des autres : différences religieuses, différentes langues. De ce fait, le peuple peut être le support humain de l’Etat. On peut trouver plusieurs exemples d’Etat qui se définissent par rapport à un

d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension, avec des droits qui interfèrent les uns dans les autres selon les pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système constitutionnel

matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial) et il existe des droits constitutionnels autrement dit des systèmes de règles permettant d’organiser les champs sociaux et il existe des discours permettant de décrire, d’analyser la manière dont s’organise donc ses différents groupes, de décrire les lois selon lesquels il fonctionne. On retrouve le « constitutionnel

INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en

assigné un objectif particulièrement ambitieux : faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pour concrétiser cette ambition, et pour la première fois de leur histoire, l’Union et ses États-membres se sont dotés d’une stratégie économique et sociale globale à dix ans lors des accords de Lisbonne en 2000. En nous appuyant fortement sur le rapport publié par l’institut Montaigne de Novembre 2004, nous allons développer dans une première

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

unitaire et Etat fédéral sont de moins en moins marquées. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-qui caractérise l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l’émergence de nouvelles formes fédérales à vocation étatique. La différence entre ces deux concepts est donc moins perceptible d’autant plus que leurs caractéristiques

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité