Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La

C la création d’une Constitution. Une constitution, ds une démocratie, s’élabore tjrs au nom du peuple qui manifeste son souhait. On trouve tjrs une référence au peuple ds les Constitutions. Ex : Constitution américaine de 1787 « Nous, peuple des Etats-Unis, en vue d’établir… » ds le Préambule La procédure d’élaboration du pt de vue juridique est totalement libre & n’a pas de contrainte. On dit en droit que le pvr constituant originaire est inconditionné. Le pvr constituant originaire est la

l’Europe en 1949. Section I : Le conseil de l’Europe et ses membres Il est de coutume de dire du Conseil de l’Europe que c’est la grande Europe en raison du nombre de ses membres. Ils sont 10 membres fondateurs : GB, Allemagne, France, Italie, Belgique, Hollande, Irlande, Danemark, Norvège. Ils avaient vocation à englober le plus de pays européens possibles. L’intégration des PECO n’a fait que favoriser l’augmentation du nb. Ajd, 47 Etats composent le Conseil de l’Europe, il y en a un dont les conditions

La séparation des pouvoirs en Allemagne La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes. Aristote a été le premier homme à s’intéresser au thème de la séparation des pouvoirs, et ce dès l’Antiquité. Ce principe prend son essor avec John Locke au 17e siècle qui détermine et analyse les tâches de l’Etat, à savoir : faire la loi, exécuter la loi et mener les relations à l’étranger. Mais c’est bien Montesquieu

D'ailleurs, l'ambiguïté en question témoigne certainement de l'embarras de la Cour face à une situation nouvelle qui résulte des progrès de la science et de la médecine. Cette formulation est sans doute aussi révélatrice d'un compromis entre les juges favorables à une interprétation évolutive du droit communautaire et, en particulier, de la notion de « sexe », et les juges plus traditionalistes qui ne veulent pas sortir du cadre du principe d'égalité entre hommes et femmes. De toute façon, il faut se

le droit des personnes publiques. Il existe plusieurs droits publics. Le droit public fondamental est le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Le droit international public, c’est le droit qui régit les relations entre les Etats, sous la forme de traité. Le droit administratif c’est le droit interne de l’administration avec des actes réglementaires. Le droit des libertés publiques, c’est le droit qui concerne la protection de toutes les libertés publiques comme la liberté

droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer,

public. a- La distinction classique entre droit privé et droit public Cette distinction remonte à l’antiquité occidentale et plus précisément romaine, qui ont classé les règles publiques et privées. Cette classification se retrouve dans tous les systèmes politiques. Le droit privé : il regroupe toute la discipline juridique qui régisse les rapports entre particuliers. Le but est d’introduire une certaine sécurité juridique entre particulier. La caractéristique centrale du droit privé est marquée

européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale (instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres) œuvre en faveur

parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement