Le Système Déclaratif Fiscal

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

………………………………….. 6 a- Risque d’erreur administrative  b- Le risque humain  2- Risque matériel………………………………………… 9 3- Risque juridique et fiscal………………………………. 10 a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique …………………………………… 13 5- Risque de blanchiment ……………………………………….. 14 Chapitre II : Prise de consience du risque opérationnel dans les banques

question est posé comment on régule ? La problématique à laquelle l’Etat est confronté certes il y a concurrence mais il faut réguler. Création de service de régulation ex : la CRE. = commission de régulation de l’énergie, qui va essayer de réguler le système, diversification des sources d’énergie. Dans ces situations on voit l’évolution, l’Etat n’est plus acteur direct mais arbitre du jeu alors qu’il était en situation de monopole. Elles sont chargés que la concurrence ne tue pas la concurrence et que

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation, des

secret. La naissance d’un enfant doit obligatoirement être enregistre au moyen d’un acte de naissance. Cet acte doit être dressé par les services de l’état civil territorialement compétents. A défaut si délai expiré il faudra produire un jugement déclaratif de naissance. 1. La naissance et l’acte de naissance A. Le lieu de naissance Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’OEC, de la commune sur territoire de laquelle l’enfant est né. Le lieu de

conséquence, il faut informer les tiers du changement de patrimoine du bien, pour rendre le contrat opposable aux tiers. En Belgique, la publicité pallie les inconvénients du système consensuel. Ce système de publicité ne vaut qu’en matière immobilière et pour les actes entres vifs. A l’égard des tiers, les actes translatifs ou déclaratifs de droits réels n’ont d’effet qu’à dater de l’acte de publicité. Ce mécanisme vise à informer des tiers, mais la publicité ne vient jamais purger l’acte de ses éventuels

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

une sphère d’autodétermination laissée à l’individu (ex : liberté d’aller et venir, la liberté d’expression…). - Les droits créances sont des droits à. On demande à l’Etat quelque chose. Le droit est reconnu à l’individu mais dans le cadre d’un système élaboré par les pouvoirs publics (droit à l’éducation : l’Etat doit permettre aux individus de recevoir un enseignement gratuit et laïc ; droit d’obtenir un logement décent…). Ces droits n’ont pas été consacrés ensemble, les droits liberté sont

distinguer la comptabilité générale de la comptabilité analytique. Ce PCG avait été approuvé par un simple arrêté ministériel. La direction générale des impôts a été créée en 1948, toujours dans la suite logique de pouvoir faire des contrôles fiscaux et des vérifications des comptabilités privées.  La volonté d’améliorer le rendement de l’impôt a constitué un moteur puissant de la normalisation comptable. En 1957, il y a la mise en place d’un nouveau PCG.  Le plan comptable de 1999 s’impose

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches