Le Système Déclaratif Fiscal

Master 1 Semestre 1 Droit fiscal des affaires INTRODUCTION Définition de l'impôt Vient du latin fiscus (petite corbeille en osier a recueillir l'argent). L'impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue au profit d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc

Présentation du système d’information comptable 11 1. Méthode de travail 11 a. La constitution du dossier client 11 b. Réception et contrôle des documents 12 c. Traitement des dossiers clients 12 d. Archivage 12 2. Matériels et logiciels 13 C. Description des travaux réalisés au sein du cabinet LCA 13 1. Opérations bancaires et Etats de rapprochement bancaire 13 2. Révision des comptes auxiliaires et Lettrage 14 3. Situation, Budget et Prévisionnel d’activité 15 PARTIE 2 : MISSION FISCALE DE L’EXPERT-COMPTABLE :

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

la réserve héréditaire. La réserve héréditaire est la fraction du patrimoine du défunt qui échappe en ppe à son pvr de volonté pr ê dévolu, selon des règles légales et impératives. Par cette dernière déf, on voit ici apparaître le conflit entre 2 systèmes : l’un d’essence individualiste qui veut que la succession soit dévolue par la volonté du défunt, l’autre reposant sur l’idée d’affectation des biens au groupe familial → la dévolution étant alors légale et impérative. B) Histoire 4 périodes :

les organes vitaux, en particulier l'ensemble coeur/poumon en fonctionnement de maniere artificielle et pour une durée indéterminée. Càd de maintenir la circulation sanguine alors que sont déjà mort d'autres organes éssentiels a la vie tel que le systeme nerveux. C'est pourquoi le critére de la mort a été modifié pour prendre en considération les progrès de la médecine. Depuis une circulaire du 3avril 78,dite jeanneney, c'est l'absence d'activité du cerveaux, la mort cérébrale qui signifie en principe

fonctionnement crédible du cabinet C.E.M.A.A.C. Au plan de la GRH, l’entreprise aujourd’hui met beaucoup l’accent sur le personnel, du fait qu’une bonne gestion de ce personnel permettra un bon déroulement des travaux afin d’atteindre les objectifs. Au plan fiscal aussi, les principaux impôts et taxes liés à la rémunération du personnel pourront être identifiés et déterminés en fonction des normes en vigueur. II. Les hypothèses de l’étude Cette étude nous permettra de partir de certaines affirmations qui seront

SERVICE COMPTABLE…………………………………………………………………...7 III- LE SERVICE INFORMATIQUE……………………...............................................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique…………………………………………………………………

DROIT FISCAL 2010 Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt

75% = (1442 x 75%) x 2 = 5 047 HS à 100% = (1442 x 200%) x = 2 884 Salaire = 282 806 F CFA Exemple détermination des heures supplémentaires pour les équipes de travail (système de quart) Une entreprise emploie 3 équipes d’ouvriers pour accomplir un cycle de fabrication. 1er cycle du mois………………… 42 h 2ème cycle du mois………………. 40,5h 3ème cycle du mois………………. 40h 4ème cycle du mois………………. 42h 5ème cycle du mois………………