Le Système Déclaratif Fiscal

regroupé en 5 pôles d’activités différents : Nombreuses activités • Industrie & Tertiaire France Nord & Ile-de-France • Industrie & Tertiaire France Sud • INEO Power (Energie - Transport) • Infrastructures, Réseaux & Services • Systèmes & Communications Comme vous pouvez le voir par les chiffres disponibles CA 2009 : + de 2milliards d’€ 14500 collaborateurs INEO est un groupe de taille importante, et afin de réaliser des économies d’échelle, le groupe INEO CAP a préféré

définies par la loi. Ces formes s’inscrivent dans une procédure définie en fonction du type de contrôle ou de constatation effectués. Les irrégularités constatées sont réprimées par des sanctions fiscales (cadre de la procédure administrative) ou pénales lorsque ces irrégularités constituent des délits fiscaux. Cependant le contribuable dispose de voies et recours pour faire valoir ses droits, et contestations découlant du contrôle de la patente, et ce dans une procédure bien définie par la loi. Il

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

Année : option  Management Groupe : 02 Année Universitaire: 2007-2008 Sommaire : Introduction  Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section

Sommaire Introduction I. Descriptif et analyse de la situation de l’entreprise 1. Historique et présentation 2. Les services proposés 3. La clientèle 4. Organigramme (APPELER FIDUCIALE POUR DEMANDER) II. Le système d’information 1. Méthodes du système d’information 2. Environnement informatique III.Mes missions IV. Première période de stage ( Savelys) 1. Recouvrement 2. Saisie Encaissement V. Deuxième période de stage ( Fiducial) 1. La saisie comptable 2. Vérification de la saisie ( demander la feuille

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

PRESENTATION DU SYSTEME La République du Bénin possède une fiscalité héritée du système français et reposant pour l'essentiel sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît

Dans le volet de l’amélioration du Recouvrement des Recettes, la mise en œuvre du PRGB a permis d’obtenir des résultats importants dont notamment : : - la création de la DGE ; - l’adoption d’une nouvelle méthodologie de recensement fiscal ; - la réorganisation des compétences entre les régies en matière de recouvrement ; - la transposition au niveau national de la réglementation en matière douanière et la mise en place de dispositifs de contrôle douanier ; - le démarrage

l’affaire privée et arbitraire du Roi et de plus en plus l’affaire publique. Développement de métiers spéciaux relevant de l’administration fiscale des Finances Publiques. Sous François Ier = création du Trésor de l’Epargne. Caisse centralisant (Ordinaire + Extraordinaire) Les révoltes fiscales, la puissance insurrectionnelle de l’impôt Arrivée des révoltes fiscales avec le caractère permanant de l’impôt. Crainte de l’asservissement et rupture de la communauté originelle. L’impôt est instauré en

INTRODUCTION Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif