Le Système Socio Fiscal Est Il Redistributif

Les premiers systèmes datent des années 1880 (vieillesse, maladie, accident) en Allemagne, 1908 (vieillesse) et 1911 (maladie, chômage) en Angleterre. La France est en retard : accident du travail en 1898, retraites ouvrières et paysannes en 1910, maladie, vieillesse, maternité, invalidité (1930), famille (1932). Les États-Unis l'instaurent en 1935 (Social Security Act) et l'élargissent dans les années 1950-1960 (Medicare, Medicaid). En général, il faut attendre 1945 pour un système complet. A

ces derniers vont épargner moins et il n’y aura pas de répercussions (ou très peu) sur leur consommation. En somme, la redistribution a pour effet d’augmenter la consommation globale, ce qui représente un soutien de la demande. 1-2- Les objectifs socio-politiques de la redistribution → Prémunir la population contre les risques sociaux Les risques sociaux (chômage, invalidité, veuvage, vieillesse, maladie,…) peuvent toucher n’importe quel individu dans la société, occasionnent des pertes de revenus

L'impôt est-il redistributif en France aujourd’hui ? L'impôt constitue une part importante des recettes publiques pour l’État, le principal moyen de financer ses dépenses publiques. La légitimité de l'impôt est inscrite dans les textes constitutionnels tels que le prouve l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également

revenus primaires. 12 B. Pauvreté et emploi 15 III. La mise en oeuvre de la redistribution. 18 A. Une redistribution efficace. 18 B. L'effet désincitatif de la redistribution. 21 Chapitre II. La redistribution contre le travail. 26 I. Incidence fiscale et distorsions : comment redistribuer ? 27 A. La courbe en « U » des TMEI: imposition optimale des revenus. 27 B. Impôt optimal et emploi. 30 II. Les premières mesures anglo-saxonnes. 34 A. Les Etats-Unis et l'Earned Income Tax Credit. 34 B.

ne pouvant être mis en œuvre sans une action concertée de la communauté internationale ». La notion de BCM a ainsi été étendue et appliquée à des domaines très divers, allant de « l’environnement » économique (l’ouverture du système commercial, la stabilité du système monétaire international, l’existence de règles prudentielles constituent par exemple des BCM selon Kindleberger, de même que la stabilisation économique, financière ou monétaire internationale, selon Stiglitz, 1999) à « l’environnement

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

évoluer ces dernières et ont, en général, un horizon plus long. Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est alors que l'une des dimensions de cet ensemble. Or, durant la période du keynésianisme

surtout de justice sociale (une des fonctions de la typologie de Musgrave) sont financés par les prélèvements fiscaux. Cette fonction redistributive de l’Etat montre donc une prise de conscience déjà présente des inégalités et une tentative de les réduire. EN effet les prestations se destinent essentiellement vers les ménages les plus démunis. Particularité su système français très redistributif et avec une forte protection sociale. Il faut aussi introduire un autre outil efficace pour comparer les

fonctionnement et l’évolution des systèmes de retraite (voir encadré 1). A cet égard, les pays de l’Union européenne sont engagés depuis une dizaine d’années dans des processus de réformes de leurs régimes de retraite. Que peut-on attendre de ces changements ? Quels problèmes posent-ils ? Quelles sont les conséquences sur les revenus des personnes âgées ? Dans quelle mesure ces transformations sont-elles susceptibles, ou non, de remettre en cause la raison d’être des systèmes publics de retraite qui est

articuler pol éco et pol sociale (1 :POMO/pol budg, 2 :pol struc/conj)  engendrer de la Xce par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence à la fin 19eme appelé par les inégalités++ du dvt du Kisme qui suit 1RI au