Le Système Socio Fiscal Est Il Redistributif

familiales : les prestations servies par d’autres branches de la sécurité sociale (prestations offertes par la branche de l’assurance maladie-maternité, avantages familiaux pris en compte dans le calcul de la pension de retraite), les transferts fiscaux (dépenses fiscales affectées à la politique familiale, le quotient familial de l’impôt sur le revenu) et la prise en compte du fait familial dans d’autres politiques publiques (médecine scolaire, transports publics, etc.) concourent également à aider les familles

Le Système Fiscal Français est il assez redistributif :? SOMMAIRE : I) Les partisans du Système fiscal . II) Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux

dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il à la solidarité ? Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’impôt contribue à réorienter les revenus vers d’autres agents économiques que ceux qui les ont perçus initialement ou à

interquintile n’est plus que de 3,9 : le niveau de vie moyen du 1er quintile a augmenté de l’ordre de 50 % et celui du dernier quintile a diminué de l’ordre de 20 %. Le rapport interdécile après redistribution se monte à 5,5. Les transferts socio-fiscaux réduisent les inégalités de revenu, ce qui a pour effet de resserrer la distribution globale des niveaux de vie autour de la moyenne (figure 1). Ainsi, la proportion de personnes au niveau de vie inférieur à 1 000 euros par mois4 diminue de

héritages…) I/ Les capacités du système socio-fiscal français Conséquences de  la redistribution sur la société (I sur R instrument le plus redistributif ; prestations familiales…) Niveau de vie avant et après redistribution p52 resserrement des inégalités Redistribution horizontale et verticale >Des évolutions contrastées (pauvres, riches, intermédiaire) But que partiellement atteint. Ce système ne marche pas complètement. Que peut-on faire pour améliorer le système ? Des réformes mises en place

Pour pallier l'absence d'information sur le revenu dans les données démographiques disponibles, cette analyse est fondée sur la construction d'une enquête cas-témoins, réalisée à partir de deux bases de données fiscales : l'enquête Patrimoine au Décès en 1988 et l'enquête sur Revenus Fiscaux des ménages de l'année 1990. Cette démarche permet d'identifier les déterminants de la probabilité de décès en 1988 en comparant les caractéristiques d'un échantillon de défunts à celles d'un échantillon de

instruments de la redistribution des revenus Rappel : R dispo = R primaire + R de transfert - PO Section 1. Les objectifs de la redistribution des revenus La redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs économiques et des objectifs socio-politiques 1. les objectifs économiques A. Stabilisation automatique de l’activité économique La redistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique. • En période de ralentissement de l’activité

| Objectifs pédagogiques du chapitre Ce chapitre a pour objectifs de : – caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France ; – montrer le rôle de la fiscalité, du système de protection sociale et des services publics en matière de redistribution des revenus ; – distinguer les logiques d’assurance sociale et d’assistance sociale ; – repérer la logique de solidarité de la protection sociale. |1. Les objectifs

La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines

de l’éducation nationale (DGESCO) Sciences économiques et sociales – Série ES http://eduscol.education.fr Page 2 sur 8 justes ou injustes. Ces représentations collectives des inégalités perçues n’ont pas nécessairement la même cohérence que les systèmes théoriques mais les enquêtes montrent que certaines dimensions de l’inégalité sont perçues comme particulièrement injustes : c’est le cas par exemple des inégalités de situation qui résultent d’une inégalité des chances. Les mesures redistributives