Le Système économique Ivoirien

...13 TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15 TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ................................

1753m. Superficie 322464 km2 ; Capital Yamoussoukro, 1ère ville Abidjan ; Population = (milliers) 18454 ; IDH 0,421 (164°) ; Langue officielle = français ; RNB / Hts (US $) 840. L'Economie Ivoirienne Le PIB du pays était estimé à 8.73 milliards de USB en 1992. En 1994, le montant des exportations ivoiriennes s'élevait à 2804 millions de USD = 2266,41 Euro, tandis que ses importations se chiffraient à 1642 millions de USD = 1327,19 Euro et le taux d'inflation était 32 %. La monnaie est le franc

l’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a, en son article 2, accordé des exonérations fiscales aux entreprises implantées dans les zones Centre, Nord et Ouest, en vue d’y relancer les activités économiques. Ces mesures concernent les entreprises créées, réimplantées ou demeurées en activité dans ces zones pendant la crise. A l’analyse, cette disposition est diversement interprétée en ce qui concerne la notion d’entreprise réimplantée, qui ne

PARTIE TABLEAU DES CRISES DU CONTINENT 3EME PARTIE ANALYSE DES CONSEQUENCES DE LA SITUATION 1ERE PARTIE Entre la fin du XIXème et les années 1960, la colonisation du continent africain par les puissances européennes aboutit à l’élaboration du système colonial. Le partage du territoire et l’imposition d’un modèle politique ont profondément marqué le continent. Par la suite, les élites issues de la décolonisation ne sont pas parvenues à dégager un modèle africain pour mettre en valeur le continent

Afrique : Bilan politique de l’année 2010 Afrique : Bilan politique de l’année 2010 Crise ivoirienne et démocratie en Afrique : une vision africaine Episode douloureux d’un cycle de scrutins présidentiels en 2010 dans six pays, pour la plupart dans une situation de crise ou de post-conflit, la Côte d’Ivoire, après la Guinée, le Burundi ou le Rwanda dans des proportions variées, confirme la tradition d’une démocratie houleuse depuis l’ouverture politique de 1990 en Afrique, analysent des observateurs

loi ; «zones marines profondes», la partie de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République de Côte d’Ivoire définie comme telle dans les textes d’application de la présente loi. i) j) k) l) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 2 Tous les gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental, découverts ou non

sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ». Les droits consacrés par l’article 11 constituent un élément essentiel, voire indispensable, de tout système légal fondé sur le principe de l’Etat de droit. Au plan national, c'est surtout dans la constitution qu'il trouve une consécration à côté d'autres droits fondamentaux dont tout être humain doit disposer[7]. La présomption d’innocence s’impose

variations météorologiques saisonnières, se combinent aux fluctuations horaires liées aux besoins d’énergie des entreprises de production et des particuliers. Pour réduire les écarts de la demande, les entreprises d’électricité comme la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CEI) élaborent une politique tarifaire sophistiquée, incitant les clients à mieux étaler leur consommation. De même, dans le secteur de l’hôtellerie, les managers tentent de lisser les pointes de saisonnalité pour mieux utiliser les

chargés de conduire les projets à mieux comprendre leurs rôles dans la réalisation de ces projets. Ces tâches sont décrites dans le manuel de procédures administratives et comptables, qui est l'aboutissement de la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne. C'est un système global de contrôles qui s'exercent au sein de l'établissement, visant à assurer une bonne application de la réglementation et des procédures comptables et financières. Le PAEB est l'un des projets qui ne disposent pas de ce précieux

SOMMAIRE  PREMIERE PARTIE : GENERALITES INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE 1 - LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE