Le Système économique Ivoirien

l’arbitraire. Tout ce qui n’est pas interdit devient donc autorisé. Cependant, il faut retenir qu’en matière d’infraction, une gradation est faite et que le crime n’est pas la seule infraction qui existe. Selon l’article 3 du code pénal ivoirien, l’infraction peut être qualifiée de crime, délit ou contravention. Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles

l’objectif étant de circonscrire le sujet dans son contexte historique ou géographique. Cette étape permet aussi de déterminer les limites chronologiques et ou géographiques du sujet. Par exemple : pour un sujet comme "le cacao dans l’économie ivoirienne", on peut d’abord annoncer que l’économie de la Côte d’Ivoire est essentiellement basée sur l’agriculture ; dire par la suite qu’il existe deux types d’agriculture : (agriculture vivrière et agriculture d’exportation à laquelle appartient la culture

du droit. Il y a donc un certain nombre d’usages qui se développent dans le vide du droit. C’est le cas du droit commercial qui a sécrété une pratique commercial importante. II / SOURCES INDIRECTES Il existe deux sources indirectes du droit ivoirien : ce sont la jurisprudence et la doctrine. A / La jurisprudence 1-La formation de la jurisprudence La jurisprudence est définie sommairement comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Au sens restreint, la jurisprudence

Sujet : La politique des institutions de BRETON WOODS est-elle favorable à la croissance économique des pays africains ? A la fin de la 2nde guerre mondiale, les Etats Unis et l’Angleterre prirent l’initiative de revoir le cadre général des relations économiques et financières internationales. Lors de la rencontre de BRETON WOODS en 1944, naîtront deux (2) institutions financières pour la coopération internationale à savoir le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM). La

AFRICAIN (APPA) 6 1. OBJECTIFS DE L’APPA 6 2. VISION & MISSIONS DE L’APPA 7 a. VISION 7 3. LES PAYS MEMBRES DE L’APPA 8 III. LA COTE D’IVOIRE 8 1. LA SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE : LA SIR 9 a. ATOUTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DE LA SIR 10 2. LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LE SECTEUR P2TROLIER EN COTE D’IVOIRE 10 3. LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN DANS L’AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE PETROLE D’ICI 2020. 11 L'extraordinaire impact de l'énergie pétrolière tient à ses propriétés, résumées par la

1. DONNEES GENRALES SUR LA SITUATION DANS LE SECTEUR INFORMEL Définition Le secteur informel est constitué d’unités économiques produisant des biens et des services en vue de créer principalement des emplois et des revenus, travaillant à petite échelle, avec un faible niveau d’organisation et une faible division entre capital et travail. Les relations de travail recouvrent étroitement les relations de parenté, personnelles et sociales. Caractéristiques  De petits unités

formation des cadres ont vu le jour. C’est ainsi que le Groupe Ecoles d’Ingénieurs AGITEL-FORMATION forme des techniciens supérieurs et des ingénieurs dans les filières Tertiaires et Industrielles dont la finalité est leur insertion dans le tissu économique. Cette formation aboutit à la remise d’un diplôme de fin de formation, en l’occurrence le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option Transport Logistique. L’obtention du diplôme passe par deux phases. Au cours de la première phase l’étudiant

......13 TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15 TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..................................

rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Titre VI. Des traités et accords internationaux. Titre VII. Du Conseil constitutionnel. Titre VIII. Du pouvoir judiciaire. Titre IX. De la Haute Cour de justice. Titre X. Du Conseil économique et social. Titre XI. Le Médiateur de la République. Titre XII. Des collectivités territoriales. Titre XIII. De l'association et de la coopération entre États. Titre XIV. De la révision de la Constitution. Titre XV. Des dispositions transitoires

......13 TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15 TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ..................................