Le Temps Et Le Contrat

Sujet : La situation juridique du salarié à temps partiel La limitation de la durée du travail constituait déjà l'objet des premières lois sociales au XIXème siècle. Malgré les progrès accomplis depuis cette époque, le problème de la durée et de l'aménagement du temps de travail demeure aujourd'hui d'une grande actualité. De prime abord on pense que le temps de travail est un temps subi dont le travailleur n'a pas la maîtrise. Le droit du travail est en cela particulier qu'il nécessite une subordination

conséquences de la mise en place de la flexibilité horaire. 1) Les formes de la flexibilité dans les entreprises de la grande distribution : A) Le temps partiel avec flexibilité : -Permettent à l’employeur de disposer des employés uniquement aux heures et jours de pointes. La flexibilité est un atout pour l’employeur pour embaucher a temps partiel et non a temps plein. B) Les horaires en « îlots » : - Les horaires en « îlots » permettent a l’employé de positionner des jours et des moments de non travail

 Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail A. Le recrutement L1221-6 du code du travail rappelle que les informations demandés doivent avoir un rapport direct avec l’emploi demandé ou être de nature à tester les aptitudes professionnelles du candidat L1221-8 du code du travail rappelle que le candidat doit être tenu informé des techniques de recrutement autorisé et les résultats aux tests devront être confidentiels Le recruteur qui opère une discrimination – le candidat pourra déposer

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C-

Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement à temps d. Définition du contrat e. Obligations des parties

Salaires mensuels bruts (en euros) à temps complet Salaires médians (en euros) 1970 21160 17490 2009 34540 28740 - Répartition selon la durée du travail : Durée annuelle (heures) Taux d’emploi (%) Temps partiel (%) Salarisation (%) 2007 1680 63 17 91 En 1950, la durée annuelle du travail était de 2 230 heures en France, elle n’est plus que de 1 680 heures en 2007, puis en 2010. Le taux d’emploi est de 63 % ; les travailleurs à temps partiel représentent 17 % de la population

correspond au contrat de travail, il est placé sous l' autorité du patron. 2. Les obligations de l'employeur à temps complet son lié à la moral et à l'humanité. Le patron ne se sens pas d'obligation avec celui dont il loue le travail ponctuellement. A. Quels effets pour le salarié? Il s'agit d'un contrat de travail à duré indéterminé. Le contrat de travail : l'article 1 définie l'engagement et l'article 2 la fonction du salarié. L'article 5 détermine la durée du contrat et le type de contrat. 2

CHAPITRE 3 – LE CONTRAT DE TRAVAIL A – Les différents types de contrats Il existe deux grandes catégories de contrats de travail : le CDI et le CDD. Le CDI a pour objet de fournir des emplois permanents alors que le CDD ne peut fournir que des emplois qui correspondent à une tâche précise. 1) Tableau comparatif du CDI et du CDD Contrat Age du salarié Durée de la période d’essai Possibilité de licenciement Préavis de licenciement Réembauche du salarié licencié Embauche d’un autre salarié après

diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre le CDI de “x” et le CDD de “x”? les contrats de travaille, salariés, employeurs Comparaison entre un contrat a durée déterminé et un a contrat a durée indéterminé Comparer deux contrats de travaille I] Les ressources documentaires Document n°1:    Source°1:  http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/1763/cdd­contrat­a­duree­det erminee.html    Conclusion du CDD  Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail dont la forme est nécessairement écrite

SYNTHESE Social c- ex pe rts Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 Obligation de négocier au niveau des branches ..............................................................................3 2 Durée minimale de travail................................................................................................................3 Dérogations .................................................................